Projet Professionnel Douane

exportations; promouvoir l'emploi; réduire le coût de l'investissement; - réduire le coût de production; rationaliser la consommation de l'énergie et de l'eau; protéger l'environnement. TITRE II Mesures d'ordre fiscal Droits de douanes Article 3 Les droits de douane comprenant le droit d'importation et le prélèvement fiscal à l'importation sont aménagés comme suit: - Le droit d'importation ne peut être inférieur à 2,5% ad valorem; - Les biens d'équipement, matériels et outillages ainsi que leurs

1 Mini projet sur : La commercialisation des produits à base d’huile d’argan Réalisé par : Encadré par : AKNAOU Taoufiq Pr. HALIM Kaoutar FAHIM Chaimae MOUSTAGHFIR Samya ELBOUKHARI Thouraya JOURDALE Ghita Filière : Commerce International Matière : Logistique Internationale 2 Sommaire INTRODUCTION……………………………………………………………3 Première partie : Présentation

……………………………………………………...42 1.1. Cas Unitransit ……………………………………………………………...43 1.2. Cas Marsa Maroc …………………………………………………….........48 1.3. Cas Douane ……………………………………………………...................50 1.4. Synthèse des résultats obtenus ……………………………………………53 2. Suggestions d’amélioration ……………………………………………………

l’objet d’un contrôle aux douanes. Monsieur Fassbinder ne répondant pas aux questions des autorités, il fait l’objet d’une fouille, et 300 000 euros sont retrouvés dans sa voiture. Interrogé à nouveau, Monsieur Fassbinder dit être citoyen du Liechtenstein, et avoir retiré cette somme dans une banque de Vaduz, pour acheter un appartement en Slovaquie. Les agents saisissent l’intégralité de la somme.Pièce numéro 1 : procès verbal d’arrestation par les services de douanes Par courrier du 22 février

Dossier professionnel U62 : Conduite des opérations d’import-export Angélina Fernandez BTS Commerce International Lycée Jean Lurçat 2011-2013 SOMMAIRE I. Présentation du terrain de stage Contexte géographique Contexte organisationnel Contexte commercial Conclusion II. Analyse descriptive des missions menées durant le stage Missions réalisées Difficultés rencontrées Contrôle de qualité de la réalisation de la mission Contrôle de la qualité du service client

de logistique internationale, c’est-à-dire essentiellement les frais de vérification de la marchandise, d’emballage, d’entreposage, de manutention, de transport, d’assurance, de dédouanement export et import, de contrôle de sécurité, les droits de douane et autres impositions, ➤➤ le transfert des risques c’est-à-dire le moment et le lieu à partir duquel l’acheteur assume les risques encourus par la marchandise et le vendeur a accompli son obligation de livraison, 7 incoterms utilisables pour tout

prospection commerciale Page : 31 Section 2 : Vente des produits PEUGEOT Page : 33 Conclusion Page : 38 Annexes Page :39 Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’école H.E.PRO et les intervenants professionnels responsables de la formation d’ « Operateur Administratif », pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Imane et Madame Amal pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport

| |Le management de projets | | | |au profit des cadres DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS.

préliminaire : zone franche, zone de libre échange : cadre théorique Section 1 : généralités sur les zones franches. Définition : Une zone franche est une zone géographique limitée bénéficiant d'incitations à investir, dont l'exonération des droits de douanes, et d'un traitement fiscal et social préférentiel, où Les mots clés sont « défiscalisation », « déréglementation » et « débureaucratisation ». Objectifs : Les buts recherchés par une zone franche sont inscrits comme des priorités nationales : Créer

•Les besoins à court terme permettant la couverture des dépenses de  fonctionnement. Dans ce cas le remboursement  des crédits est assuré par la  commercialisation des produits de l’entreprise. •Les besoins à moyen et long terme liés à la réalisation des projets  d’investissement donc pour le financement des immobilisations. Dans ce cas le  banquier prend un pari sur le futur dans la mesure où le remboursement du  crédit repose sur la capacité future de l’entreprise de dégager des bénéfices;   9 I‐Diagnostic financier