Projet Svt 3e Greffes

capétients est de conserver la couronne , dès qu'un fils est en âge l'ainé est désigné. Robert le Pieux met en place ce principe en 1027 avec le décès de son fils ainé huge qu'il avait déjà associé au trône. La reine constance aurait voulu faire sacré son 3e fils Robert. Sur les instances de l'église, le roi s'en tient à l'ordre des naissances et il fait élire et sacré son second fils Henri (Henri Ier) cette décision va passer en coutumes. La couronne se transmet héréditairement par ordre de primogéniture

Lorsque la Révolution éclata, le Code néerlandais était presque achevé est devait être proclamé en 1831. Cependant, la Belgique fut créée et pris son indépendance en 1830, adoptant le Code civil des français. Les Néerlandais, furieux, jetèrent le projet de Code civil auquel avait collaboré Nicolaï, car celui-ci avait communiqué sont influence liégeoise. Un nouveau Code civil néerlandais, bien « à eux », fut donc établit en 1838. A sa sortie, la ressemblance avec le Code précédent, celui qui avait

crédit. A avoir en cours : code de commerce. C’est l’essentiel. Introduction (le monde bancaire). « L’argent est au cœur de la société, sans argent il n’est pas possible de développer une quelconque activité » Molière. La réalisation d’un projet nécessite l’intervention d’une banque car elle prête l’argent. Le commerce de l’argent = cœur du droit bancaire. Ce droit régit les activités exercées à titre de professions habituelles par les établissements de crédits. C’est un droit des acteurs

SVT Sous la direction de Pierre Peycru PROGRAMME 2010 2 Sciences de la Vie de et de la Terre POUR COMMENCER L’ANNÉE tout le manuel vidéoprojetable dans votre spécimen POUR LES ÉLÈVES Le manuel feuilletable en ligne www.lyceehatier2010.com Manuel papier : – déjà disponible – existe aussi en format compact SVT 2 Sous la direction de Pierre Peycru Auteurs Anne Cynober Yves Darbarie Christelle Guilloux Sci Sciences de la Vie de et de la Terre Manuel interactif Françoise

portant loi organique relatif au régime financier constitue la base essentielle de notre droit budgétaire. Il en réaffirme les principes classiques et organise les procédures qui y dérogent. Il détermine les conditions de présentation et de vote des projets de loi de finances, et définit la compétence réglementaire en matière budgétaire. Il sied de rappeler que les lois organiques sont des lois particulières en raison de leur contenu, car elles concernent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs

principe : celui de l'égalité devant les contribuables. Il l'a fait pour la première fois en 1995 au sujet d'un projet de loi qui lui était soumis et qui avait pour projet d'exonérer de droit de donation les biens professionnels à la seule condition que les bénéficiaires conservent ces biens pendant au moins 5 ans. Ce projet a été censuré par le CC et l'a justifié par le fait que ce projet de loi rompait l'égalité entre les différents héritiers sans que cette rupture soit justifiée par un motif d'IG

possible du paysage syndical. Est présumé représentatif tout syndicat constitué à partir du regroupement de plusieurs syndicats, dont l’un au moins est affilié à l’une des 5 grandes centrales. C’est une disposition sur mesure adoptée en terme de projet de regroupement entre la CFE CGC (confédération des cadres) et un syndicat actuellement non représentatif au niveau national interprofessionnel: UNSA. Est présumé représentatif le syndicat non afillié à l’une des 5 confédérations et qui a pu prouvé

de l’évolution de la sté, il va faire évoluer la règle à partir d’un même texte, pb car pr qqun d’étranger la connaissance du dt des contrats est difficile). Dpuis pls années on réfléchit à une réforme du dt des contrats, la chancellerie aussi => projet en plus au niveau européen on réflechit à un dt européen des contrats. Chapitre 2 : la règle de droit Cornus : règle de dt = « norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité et quelle que soit sa portée »

avec les connaissances acquises afin de construire un raisonnement. • des exercices (sujets de type Bac) non corrigés. En fin d’ouvrage : Quatre sujets de Bac complets sont proposés ; ils sont conçus dans l’esprit de la réforme prévue de l’épreuve de SVT au Baccalauréat à partir de 2003. Lexique et index : le lexique précise le sens des mots clés du programme rencontrés tout au long des chapitres ; l’index est conçu à partir des termes essentiels du programme officiel. ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ

cassation a rejeté le pourvoi en précisant que la notion de bien quelconque incluait le numéro de la carte de crédit, car c’était la propriété du titulaire de la carte. Chb. Crim. 2004 : la chambre criminelle a statué identiquement a propos d’un projet de borne informatique qu’un salarié avait élaboré pour son employeur. En rejetant le pourvoi la cour de cassation a considéré que l’existence d’une loi particulière n’était pas nécessaire pour admettre l’existence d’un bien, elle a appliqué le principe