Propriete Et Possession

personne tous les éléments mobiliers ou immobilier qui composent son patrimoine, à savoir les choses matérielles qui lui appartiennent et les droits dont elle est titulaire. Donc il existe des choses qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de propriété comme l’air, le soleil, l’eau, même si des droit peuvent être exercé dessus, qui est une chose commune. Une chose commune n’appartient a personne mais tout le monde peut en faire usage. Il y a certaine chose qu’on ne peut pas acheter mais que

maitrise de l’objet. Propriété//Possession la possession est un pouvoir de fait,ie s’applique dès qu’il y a maitrise.(≠ droit réels =maitrise de droits par contrats…) defense de la possession droit de défense (art.926) recourir à un juge (réintégrande:art.927,trouble: art.928) 1.droit de défense (art.926) QPA: possesseur de la chose QPD:usurpateur/trouble Cond.:acte d’usurpation illicite 2.1 réintégrande (art.:927) QPA.:celui qui a perdu la possession suite à un acte d’usurpation

sort de biens des futurs ex-époux), … Livre 2 est uniquement sur le droit des biens. Le droit des biens est l’étude de la répartition de l’utilité des biens entre les personnes. Il y a plusieurs répartitions : - La principale situation est la propriété individuelle. Lien unique entre une personne et un bien. Le propriétaire individuel peut tout faire de son bien, il peut en jouir et en disposer : Usus, Fructus, Abusus. - Plusieurs personnes peuvent se trouver en concurrence sur le même bien :

des biens Section I Les biens §1/ Conception traditionnelle Un droit réel est un droit qui permet de retirer les utilités d’une chose, mais le livre deux ne donne pas de définition d’un bien. Tous les biens sont meubles ou immeubles. La propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue. Quand on parle de bien on parle de chose ou de bien susceptible d’appropriation (objet de droit) Cette conception oppose le bien à la chose hors commerce. Code civil espagnol ou

ayant pour objet de déterminer le champ d’application et de fixer le contenu du régime applicable aux biens. Première approche : les biens peuvent se définir comme toutes les choses susceptibles d’appropriation, de faire l’objet d’un droit de propriété, que quelqu’un va pouvoir dire sienne. Le droit des biens est la matière qui règlemente les choses appropriées. Le droit des biens nous apprend quelles sont les choses appropriées et fixe les règles applicables dans les rapports entre les personnes

mer différentes et l’eau sera notre propriété) - Les choses publiques = res publicae qui - Les biens sensu stricto = chose - approprié Les res nullius sensu lato = chose qui ne sont pas approprié mais appropriable res in patrimonio = bien SS + res nullius SL. Les biens au sens large qui composent le patrimoine d’une personne ne se limitent pas aux choses qui lui appartiennent (ses biens ss) mais aussi ses droits (iura) sont la propriété de l’Etat ou d’une autre Bien sensu lato

bien qui aura la même nature que la chose sur laquelle il porte. 　 Exemple : le droit d’une banque à l’égard d’une personne qui empreinte de l’argent. 　 -Les actions immobilières : il est question d’action en justice pour protéger la propriété ou la possession. C’est le cas des actions possessoires et pétitoires. 　 Section 2 : Les meubles. 　 I. Les meubles corporels. 　 -Les meubles par nature : article 528 : est un meuble par nature toute chose pouvant être déplacée ou se déplacer. Exemple

Droit des biens Introduction. Les biens sont au cœur du Code civil, leurs sont consacrés 2 libres sur 5 le 2 : « des biens et des différentes modification de la propriété » et le 3 : «  les différentes manières d’acquérir la propriété » Dans le 4 on voit les suretés réelles qui portent donc sur les biens. Les biens sont les choses vues par le droit. Le droit des biens serait dès lors ce droit qui décrit les rapports entre les choses et les hommes. D’une manière plus rigoureuse, les biens

Partie II Le droit de propriété Titre I Le droit réel de propriété Deux types de propriétés différentes, si le CC prévoyait la propriété individuelle, c’est évidement parce que cela symbolisé l’acquis révolutionnaire, de la libération de l’individu au profit de l’Etat, en 1804. La propriété collective prend une place de plus en plus importante aujourd’hui. I. La propriété individuelle Chapitre préliminaire La notion de propriété Le droit de propriété est-il un droit naturel

cette catégorie de biens, les juristes ont trouvé une solution. Ils prennent la nature des objets auxquels ils s'appliquent. Si ce bien n'a pas d'existence concrète, on va le qualifier en fonction de ce à quoi il s'applique. Exemple : Le droit de propriété qu'une personne a sur un terrain est lui même un droit immeuble. Deuxième exception : Certains meubles par nature, biens susceptibles d'un déplacement neutre sur leur situation, mais qui sont situés par simple présence physique (unité de lieu)