Propriété industrielle

Contrefaçon, l’aspect économique. II. La Juridiction. III. La contrefaçon dans notre société. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit. Elle est considérée comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. La cause de cette pratique est de plusieurs natures, tout d’abord pour des raisons économiques mais aussi pour des raisons d’identité sociale. Elle existe depuis l’invention de la monnaie elle-même : Bien avant l’utilisation des

LE DROIT D'AUTEUR SUR LES LOGICIELS Le Code de la propriété intellectuelle considère les logiciels comme des œuvres de l’esprit (art. L. 112-2, 13° Code de la propriété intellectuelle) dès lors protégées par un droit d'auteur. On distingue le logiciel du matériel informatique. Le logiciel (software) est un ensemble d’instructions adressées à une machine de traitement de l’information (ordinateur = matériel informatique = hardware) en vue de lui faire réaliser une opération donnée. On différencie

Protection des créations informatique, o La propriété intellectuelle : Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, intellectual property. Dans son acception courante, il recouvre les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc. Précisons tout

comprendre les éléments constitutifs d’une marque, afin d’identifier les codes qui la composent et surtout les éléments de droits qui la régissent. Afin d’appuyer notre étude, nous nous sommes donc basés sur le premier chapitre du code de la propriété industrielle (Eléments constitutifs de la marque - Art L711- 1 à 4). Ainsi, nous vous présenterons dans un premier temps les différents signifiants de la marque (dénominations, signes sonores, signes figuratifs). Ensuite, nous expliquerons

œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur défini par la loi, en ayant téléchargé et mis à disposition 26 649 fichiers audio sur internet, courant 2004 et jusqu’au 5 janvier 2005 à Fougères. Ce qui est une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle qui protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs

le détenteur du droit sur le produit en question) La contrefaçon inclut également la reproduction du conditionnement, de l’étiquetage et de toutes les caractéristiques importantes du produit. Elle touche les œuvres littéraires, artistiques et industriels. Les films, les logiciels professionnels et les enregistrements musicaux, notamment en Europe. Malheureusement de nouveaux types de produits sont également atteints tels que les jouets et les médicaments. De plus cette pratique se lie à d’autres

priorité du dépôt de la demande de brevet afin de déterminer les pays dans lesquels elles désirent déposer des demandes d'extension internationale pour ledit brevet. -Perfectionnements et nouvelles applications du brevet Chaque partie conserve la propriété exclusive de ses perfectionnements. Elle est libre d'exploiter directement ou indirectement ledit perfectionnement hord du domaine d'application du brevet. Il en va de même de toute nouvelle application de l'invention. Cependant les autres coproprietaires

contrefaçon définit la reproduction frauduleuse d’un brevet ou d’une marque, c’est donc une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. La contrefaçon, ou le faux, a toujours été présent dans la société. Elle est probablement aussi ancienne que la naissance de l’Homme. Sa délimitation officielle est actuellement régie par les droits d’auteurs, donc par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction par un tiers d’un produit protegé par les droits d’auteurs est juridiquement considérée

par des actions commerciales VOIR DOC Chapitre 2 : La marque C’est un signe d’identification fort de l’E. Et de ses produits, elle symbolise un certains nombre de valeur. 1. L’identité de la marque • Définition Selon le code de la propriété intellectuelle, une marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou moral. • La vision mercatique Elle est constituer par des signes, logos... mais également

packaging marque design global design de communication identité visuelle packaging marque design de produits architecture CATHERINE LALANNE-GOBET est créatrice de marques internationales. Après avoir co-fondé un cabinet d’avocats spécialisé en propriété industrielle à Paris, LMC, elle a lancé LAGO en 2001, cabinet qui réunit à la fois la création de marques et les aspects juridiques et internationaux associés. commerciale design global design de communication stratégie d’image logotype identité visuelle