Propriété littéraire et artistique

de loi a pour ambition de faire cesser l'hémorragie des œuvres culturelles sur internet et de créer le cadre juridique indispensable au développement de l'offre légale de musique, de films, d'œuvres et de programmes audiovisuels, voire d'œuvres littéraires sur les nouveaux réseaux de communication. A cet effet il crée un dispositif essentiellement pédagogique qui a vocation, en pratique, à se substituer aux poursuites pénales actuellement encourues par les internautes qui portent atteinte aux droits

droit d’auteur. Cette protection est souvent appelée droit de propriété littéraire et artistique. Il ne doit pas être confondu avec les droits de propriétés industrielles. Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique 1. Le principe Le principe de la protection du droit d’auteur est posé et fixé par le code de la propriété intellectuelle « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». Ce droit comporte

ou aux avions, les fonds de commerce, les droits d’auteurs etc. Dans les biens meubles, il y a les biens corporels et des biens incorporels. Bien corporel : possède une existence concrète (une maison) Bien incorporel : n’est pas palpable : la propriété intellectuel, une créance. Section II : Les éléments du fonds de commerce Article L142-2 Code de commerce Sont seuls suceptibles d’être compris dans le nantissement soumis aux dispositions du présent chapitre comme faisant partie d’un fonds

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Langues vivantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Enseignements artistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Éducation physique et sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

b : TECHNIQUES D'ANALYSE c : DOMAINE LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE 2- ANGLAIS 3- ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE 4- SCIENCES PHYSIQUES APPLIQUÉES 5- TECHNOLOGIE DES ÉQUIPEMENTS ET SUPPORTS 6- TECHNIQUES ET MISES EN OEUVRE 7- Les stages 1- CULTURE GÉNÉRALE Esprit de travail et spécificités du lycée de Villefontaine Ces cours visent à la préparation de l'épreuve du groupe I, intitulée "Domaine littéraire et artistique". Ils sont communs à toutes les options pendant

1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit

plusieurs sculptures Inspiré par la nature, il présente ses premières installations extérieures lors des Ateliers Portes Ouvertes dans le Cher en 1999, et devient membre du Centre Céramique de la Borne. _Daniel Berset (1953), a suivi un parcours artistique classique et a été très rapidement exposé en Suisse. Une de ses plus fameuses creation est le "Broken Chair" c’est une sculpture monumentale en bois. Elle représente une chaise géante au pied cassé et est exposée sur la Place des Nations, à Genève

COMPRENDRE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI

Elle atteint maintenant tous les secteurs de l’économie et la vitalité économique, les emplois et la compétitivité des marques françaises en dépendent. Le respect de la propriété industrielle implique également le respect de la santé et de la sécurité des consommateurs. Il s’agit, dans le même temps, à la fois de promouvoir la propriété industrielle en tant qu’outil stratégique offensif et défensif au service du développement des entreprises et de la compétitivité française mais également de s’attacher

DADA 1) Dada est un mouvement intellectuel, littéraire et artistique qui, entre 1914 et 1918, se caractérisa par une remise en cause, à la manière de la table rase, de toutes les conventions et contraintes idéologiques, artistiques et politiques. Malgré la Première Guerre mondiale, Dada connut une rapide diffusion internationale. Ce mouvement a mis en avant l'esprit d'enfance, le jeu avec les convenances et les conventions, le rejet de la raison et de la logique, l'extravagance, la dérision