Propriété littéraire et artistique

Dossier sur l’OMPI L’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ou WIPO (World Intellectual Property Organization) en anglais est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Son siège est situé à Genève en Suisse. Son directeur général depuis le 1er octobre 2008 est l'Australien

 I. QU’EST-CE QUE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ? La PI (Propriété Intellectuelle) n’est pas la propriété du code civil, c’est une propriété d’un type différente. Toutes ses branche ne sont d’ailleurs pas homogène, la PI peut être perpétuelle (droit morale de l’auteur sur son œuvre) ou d’une extrême brièveté. Elle peut naitre d’une simple fait de la création mais elle est parfois soumise à l’accomplissement de formalité préalable (les marques et les inventions doivent être enregistré) le droit

------------------------------------------------- LE PLAGIAT D’après le dictionnaire Le Petit Robert, le plagiat consiste à « s'approprier les mots ou les idées de quelqu'un d'autre et de les présenter comme siens. »  Le plagiat concerne toute création, et s’étend donc du domaine artistique et littéraire au domaine industriel et technique. Le plagiat est un terme non juridique : dans son Traité des droits d’auteur dans la littérature, les sciences et les arts (1838), Renouard le différencie de la contrefaçon, véritable atteinte au droit d’auteur

Droit de la communication Les ressources : « Que sais-je de la propriété intellectuelle artistique ? » d’Edelman «  Droit d’auteur et copyright » de Ben Hamou et Farchy « Droit des propriétés intellectuelles » de Bruguière Sites : Paralipomènes Silex Introduction à la propriété intellectuelle Pendant la plus longue période de l’humanité la PI et le droit d’auteur n’existait pas. Ce n’est pas gravé dans le marbre, ça peut disparaître (contrairement aux droits de l’homme). La technologie

Retours sur l’auteur Une notion contestée La critique du XIXème appuyait ses conclusions sur les données biographiques (Gustave Lanson) : elle revenait donc à faire une critique externe de l’œuvre. Dès le XXème, différents courants littéraires comme le formalisme russe, le structuralisme et la nouvelle critique se sont opposé à cette méthode et constitue ainsi la critique interne. Ex : Proust, dans son ouvrage Posthume Contre Ste Beuve. Barthes jugeait la notion d’auteur trop personnalisante

« Les règles de l’art » de Pierre Bourdieu Genèse et structure du champ littéraire, Le Seuil, 1992, rééd. coll. Points. Explications Dans cet essai publié en 1992, Pierre Bourdieu, sociologue français, part du postulat qu’il existe une fausse opposition entre d’une part l’œuvre littéraire, qui représente « l’expérience de l’Unique, de l’émotion » ; de l’autre, les sciences sociales qui tentent de parler du « général », « d’établir des lois ». Il va ainsi démontrer qu’il n’en est rien et que

1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.  La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).  Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc

pour pouvoir embaucher un commercial ; GEIE  - Coopératives : ce sont des groupements d’agriculteurs qui vont fournir de l’argent au même endroit. Les biens : Les biens immatériels : Propriété intellectuelle = Propriété industrielle+ propriété littéraire et artistique + savoir-faire méthodologie.  Propriété industrielle : - Brevet : durée 20 ans (7ans), pas de renouvellement, mise dans le domaine public ensuite, payer une redevance annuelle à l’INPI -Marque : 10 ans, renouvellement par période

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

beaucoup d'argent pour les contrebandiers et les malfaiteurs pour faire face à ce problème, nous avons essayé de jeter la lumière et proposer quelques solution y remédier  Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons. La reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire