Propriété macroscopique

 Résumé de lecture Qu’est-ce que la propriété ? de P-J Proudhon « La propriété, c’est le vol. »1 Voici un court résumé de ce que l’œuvre de Proudhon nous enseigne. Mais ceci n’est pas suffisant alors élaborons. Pierre-Joseph Proudhon est un homme politique français ayant vécu au 19ième siècle et qu’on nomme, à tort ou à raison, le père de l’anarchisme, ceci étant une « Conception politique et sociale qui se fonde sur le rejet de toute tutelle gouvernementale, administrative, religieuse et

biens identiques et sont donc interchangeables (billets de banque). Biens non fongibles ou corps certain : unique (tableau). III- LE DROIT DE PROPRIETE. « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les loirs ou règlements ». Le droit de propriété est un droit réel : il porte directement et nécessairement sur une chose meuble ou immeuble (maison, auto, portable). C’est un droit réel principal :

prouver avoir acquis la chose en vertu d’une iusta causa, comme l’achat, la donation, le legs, et d’avoir été de bonne foi, comme tout usucapant. Le droit du possesseur à la chose (à travers l’usucapion) était assimilé fictivement à un droit de propriété. Toutefois pas possible devant le juste propriétaire selon le droit civil, par l’ exceptio iusti domini. Actio quanti minoris Action minutoire. Elle permettait à l’acheteur d’obtenir une réduction de prix, proportionnelle à la diminution de la valeur

librement de son bien en en tirant un usage quelconque. Procédure : en 2ème instance, la Cour d’appel, au visa des articles 544 et suivants, 552 et suivants du Code civil, des règles du droit de propriété et plus spécialement du droit de clore, considère comme constitutif d’un abus du droit de propriété le fait, par un propriétaire, de construire sur son terrain une clôture élevée, propre à empêcher le propriétaire du fonds voisin de jouir librement de son bien. Or, le propriétaire du fonds ne retirait

Karima M. BOUDALI Hamid Mlle. CHARROUJ Samira M. EL BARI Moulay Sami M. JNINI Abdelaziz Année universitaire : 2005- 2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement

Les racines romaines du droit de la propriété dans le code civil Définitions des termes importants : Institutes de justinien : C'est un manuel de droit contenant les législations romaines. Composé par justinien et une commission de trois membres : - Tribonien Théophile et Dorothée Inspiration des institutes de Gaius ( oeuvre d'une année d'études dans la formation de futurs juristes. Dont le plan est en trois parties tout comme le code civil Francais c.a.d => 1. les personnes 2. les biens

principaux- droits réels accessoires 1ère PARTIE - THEORIE GENERALE DE LA PROPRIETE INTRODUCTION TITRE PRELIMINAIRE - PROPRIETE ET POSSESSION CHAP I - LA PROPRIETE, POUVOIR DE DROIT SECTION 1 – LES MODELES DE PROPRIETE I – Au travers du temps : l’histoire de la propriété A - L’évolution jusqu’au Code civil B - L’évolution postérieure au Code civil II – Au travers du droit comparé SECTION 2 - LES ATTRIBUTS DE LA PROPRIETE I - L’usus ou droit d’utiliser la chose II - Le fructus ou droit de percevoir

décès du bailleur ses héritiers veulent récupérer le bien. Face à l’action en revendication immobilière des héritiers, les locataires peuvent-ils poser la prescription acquisitive de l’immeuble loué ? L’action en revendication du droit de propriété est désignée en droit comme l’action acquisitoire. Les ayant droit on un titre légitime qui s’oppose à la possession des locataires. La possession est un rapport de fait qui unie une personne à une chose c’est le pouvoir de faire (…) 2 éléments :

ITINÉRAIRES DE DÉCOUVERTE Objectifs Identifier la contrefaçon. Percevoir les risques liés à la contrefaçon. Repérer les conséquences de la contrefaçon. Faire prendre conscience des dangers de la contrefaçon. Prérequis – Les notions générales sur la propriété intellectuelle (cf. document 3 de la documentation générale). – Les notions générales sur la contrefaçon (cf. document 29 de la documentation générale). ITINÉRAIRES DE DÉCOUVERETE Déroulement La séance de travail sera structurée en quatre temps

trois ans n’étant pas encore dépassé, Monsieur A peut retrouver la propriété de sa statuette mais sous la condition de rembourser à Madame B le prix qu’elle lui a coûté ------------------------------------------------- 2ème cas pratique : Mineure : Monsieur D héritier d’un fond de terre voit son voisin Monsieur C commence à exploiter pendant qu’il fût pris en otage en 1980. En 1993, Monsieur D souhaite revendiquer la propriété de sa parcelle. La question de droit consiste à savoir d’une part