Proprieté Litteraire Et Artistique Cas Pratique

Droit des Affaires Les Biens de L 'Entreprise La propriété Intellectuelle C'est une propriété littéraire et artistique , le résultat de l'activité inventive dont l'objet n'a pas d'exercice matérielle elle englobe donc les œuvres de l'esprit Les droits de propriété intellectuelle sont protégé par un droit moral ils sont également des droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont protégés pendant la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort Les droits moraux

système théorique qu'elles constituent, jamais à l'état isolé. » (Réponses, Seuil, 1992, p.71) « Il faudrait pouvoir éviter complètement de parler des concepts pour eux-mêmes, et de s'exposer ainsi à être à la fois schématique et formel. » (Le sens pratique, Minuit, 1980, p.89) « L’absence d’un petit Bourdieu « manuelisé » et manuelisable ne facilite pas la diffusion de ma pensée […]. Mais je ne suis pas sûr de le regretter. » (« Sur l'esprit de recherche » in Bibliographie des travaux de Pierre

en place par ce dernier pour attirer les clients. Le franchisé obtient à ce titre la qualité de commerçant Les deux arrêts sont complémentaires. Ils autorisent le franchisé à avoir une clientèle, seulement dans le premier cas le franchisé doit la démontrer, et dans le deuxième cas le fait d’avoir un fond de commerce implique qu’il a une clientèle. Toutefois, il semble difficile de déterminer que la clientèle est un élément du fonds de commerce quand on se sert précisément de cet élément pour définir

Cas pratique: exceptions, limitations et droit à rémunération Vous êtes empêché par des DRM (digital rights management) de réaliser une copie de votre film préféré sur les supports de copie que vous avez achetés. Or, il est bien précisé sur ces supports que vous avez acquitté dans le prix la redevance pour copie privée. Quid juris ? 1) Quelle est la qualification juridique de la réalisation d’une copie d’un film sur un support de copie? I) Qualification juridique de la copie d’un film sur un

| |B/ Les différentes sortes de biens | |C/Le droit de propriété | |II/ La preuve des faits et actes juridiques

Introduction : Les biens sont des droits.  Droit réel : prérogatives d’une personne sur une chose. Le droit de propriété est un droit réel. Art 544 : la propriété est le droit de jouir d’un bien de la manière la + absolue. LA NOTION DU PATRIMOINE Le patrimoine regroupe l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne indépendamment des éléments qu’il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c’est le reflet économique de la personne. I. Le patrimoine se compose

THÉORIE DE LA LITTÉRATURE (1975-1985 et 1992-1997) INTRODUCTION Le terme "littérature" LE RÉGIME SOCIO-HISTORIQUE DE L'ARCHI-TEXTE A) LE DISCOURS INSTITUTIONNEL 1) L'ESTHÉTIQUE LITTÉRAIRE 2) L'HISTOIRE LITTÉRAIRE 3) LA CRITIQUE LITTÉRAIRE a) La critique historique 1°) La critique philologique 2°) La critique psychologique b) La critique herméneutique 1°) La critique symbolique 2°) La critique thématique B) DU DISCOURS AU PARCOURS : L'HISTOIRE ET LA DIALE CTIQUE 1) LA CRITIQUE SOCIOLOGIQUE a) Le

3 Quelles sont donc les attentes des seniors en terme de voyages ? Celles-ci sont-elles différentes d’un segment de marché à l’autre ? Même si beaucoup de professionnels du tourisme disent que les Seniors représentent pour eux un enjeu, les pratiques et les avis concernant les politiques à mettre en œuvre sont très diverses. Les voyagistes adaptent-ils leurs offres aux attentes des seniors ? Si oui, de quelle manière ? Comment s’y prennent-ils pour attirer cette clientèle de plus en plus nombreuse

personne accompagnante, le tout en 2 exemplaires. Ces documents sont disponibles sur le site internet du SEFRI (http://www.sbfi.admin.ch). 5 Directives pour l’examen suisse de maturité, mise en vigueur le 1er janvier 2012  1.4 Généralités le cas échéant, d’autres documents importants pour l’examen. Délais d'inscription Les délais d’inscription et les dates d’examen sont publiés sur le site internet du SEFRI (http://www.sbfi.admin.ch). 1.5 Confirmation d’inscription : avis aux candidats

susceptibles d’appropriation, que l’individu peuvent s’en servir. « les choses ne seraient rien sans l’utilité qu’en tirent les hommes » portalis. Aptitude à être titulaire d’un actif patrimonial, l’appropriation de l’actif patrimonial. Étude de toute les propriétés collectives. Bibliographie: Malaury, le précis Dalloz de Teret et Silaire , Zenatti 1er Semestre: La composition de l’actif patrimonial Quand on recense les richesses, ce qui frappe est l’extrême diversité. Ex: je suis propriétaire d’une