Propriété Intellectuelle Au Maroc

secteur dans les règles de nondiscrimination du GATT : l’ATV (Accord sur le Textile et le Vêtement) (ou ATC Agreement on Textile and Clothing) fixe les conditions de cette réintégration en 2005. En échange de l’accord sur la protection de la propriété intellectuelle, les pays développés s’engagent à réduire leur protection sur le textile et l’habillement. Après avoir largement suivi l’accélération de la révolution industrielle à la suite de la mécanisation, l’industrie du textile a connu une poussée

solidement, d'autant plus que la Commune de Paris de 1871 a été suivie d'une large répression. Cela d'autant plus que des pans entiers de l'économie sont encore arriérés. Le processus de concentration des campagnes est loin d'être terminé et la petite propriété domine encore à la campagne Le parti communiste naît au congrès de tours en 1920 à la suite de la scission provoquée par le vote de la grande majorité des socialistes appartenant à la SFIO. Le congrès de tours : Au cours de ce congrès, fut créée

exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. La contrefaçon se définit donc comme l'utilisation sans droit d'un élément de la propriété intellectuelle protégée par le Code de la propriété intellectuelle (loi 91-7 du 4 janvier 1991 modifiée par la loi 94-102 du 5 février 1994). Elle consiste à reproduire les éléments essentiels et caractéristiques d'une marque, d'un dessin, d'un modèle ou d'une oeuvre artistique

MAROC : STRATÉGIE DE CROISSANCE À L’HORIZON 2025 DANS UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL EN MUTATION Pierre-Richard Agénor Karim El Aynaoui Maroc Stratégie de croissance à l’horizon 2025 dans un environnement international en mutation OCP POLICY CENTER Maroc Stratégie de croissance à l’horizon 2025 dans un environnement international en mutation Pierre-Richard Agénor Karim El Aynaoui À Propos d’OCP Policy Center OCP Policy Center est un think tank marocain « policy oriented », qui a pour mission

Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo Brazzaville, Corée, Côte d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Pérou, Russie, Sénégal, Syrie, Taïwan, Tunisie, Turquie, Vénézuela, Vietnam ex. : - si vous résidez au Chili, vous tapez : www.chili.campusfrance.org - si vous résidez au Maroc, vous tapez : www.maroc.campusfrance.org Si le pays de résidence ne possède pas de campusfrance, vous devez établir votre demande d'accès directement

Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL,| chargé d’affaires á| l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains

à la création de l’OMC. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aujourd’hui le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions, de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle). Chapitre I : L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE : 1) Les années GATT : La création de l’OMC le 1er janvier 1995 a marqué la plus grande réforme du commerce international depuis la seconde guerre mondiale. Elle a aussi concrétisé

million dollar il représente 4 % du PNB mondial et 8 % des échanges, on compte 200 mille de conso occident plusieurs pays du monde dépendent plus ou moins de c commerce ex : la Colombie, Bolivie, Pérou, panama, Afghanistan, Thaïlande, Laos, Birmanie, Maroc 2) LES FTN (firmes transnational) Elles sont probablement le principal acteur de la mondialisation. Les 500 1ères représentent 85 % du commerce mondiale. Certaine de c’est entreprise réalisent des chiffres d’affaire au PIB d’un état moyen. Elles

sont essentiels. Cependant, si l’on oppose les Droits de l’homme au droit international , il semblerait qu’un principe de souveraineté se définisse. En outre, les droits de l’homme comme le droit commercial (au coeur duquel il y a le droit de propriété lequel figure dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) peuvent avoir un effet vital sur la souveraineté nationale. D’une part, il est important de souligner que nous considérons que le droit international ne définit pas de hiérarchie

...................................................... 7 II LAFARGE Maroc ................................................................................................. 9 II.1 Historique.............................................................................................................. 9 II.2 Implantation de LAFARGE-Maroc .................................................................... 10 II.3 Lafarge Maroc en chiffre .........................................................