Prorata De Déduction De Tva

| |7085 Port et frais accessoires facturés | |Montant frais de port | |44571 TVA Collectée | |Montant TVA | Ventes au comptant sous déduction d'un escompte |N° Compte |Débit |Crédit |

M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak. Editions Laporte. Guide pratique de fiscalité marocaine. Collection: Guides de l’entreprise. Lois relatives à L’IS , à l’IR et à la TVA,. Notes circulaires de la Direction des impôts. Code général des impôts. Professeur: M.M.Abou El Jaouad Les exonérations La loi exonère de l’IS, soit d’une manière permanente soit temporaire certaines personnes. Exonérations Exonérations ou réductions

commande d’immo Débit 512 ou 513 ou 514 Banque… Crédit Lors de la facturation, il faudra : • DEBITER le compte d’immo.et le compte 44562 (TVA déductible sur immo.) • CREDITER le compte 237 (ou 238) si un acompte a été versé (pour solde) et le compte 404 (fournisseur d’immo.). 2….. Compte d’immobilisation Débit 44562 TVA déductible sur immobilisation Débit 404 Feur d’immo. Crédit 237/237 AA Versés Crédit 5. Immobilisations amortissables. Une

sur certains choix offerts par la législation fiscale, tels que notamment: - l’option à l’assujettissement à la TVA lorsque l’entreprise n’y est pas assujettie de droit - politique d’achat en suspension de TVA - demande de certains avantages qui ne peuvent être accordés que sur demande, - demande de restitution de crédits d’impôts (notamment TVA et IS) - faire bénéficier le personnel des avantages fiscaux liés aux salaires (dégrèvements, stock option, etc

assurance, droits de douane). (art 38 quinquies de l Annexe III au CGI) La liste des frais accessoires est définie à l’article 38 de l’annexe III du CGI. Lorsque l’entreprise récupère la TVA qui lui est facturée, l’amortissement se calcule sur la valeur hors taxe. Si l’immobilisation n’ouvre pas droit à déduction, il se calcule sur la valeur TTC. Ainsi les véhicules de tourisme doivent être amortis sur le prix, taxe comprise. * Immobilisation acquise à titre gratuit : En cas d’immobilisation

en cas d'implantation d'entreprises à l'étranger......................... 114 c)Taux d'imposition .............................................................................................................................................. 114 d)Déductions d'impôt, retenues à la source et paiement d'acomptes.................................................... 114 e)Sociétés patrimoniales...............................................................................................................

taxé au taux de 15%, dans la limite de 38 120 euros par période de douze mois, la fraction excédentaire du bénéfice étant imposée à 33,1/3%. Si la durée de l'exercice est inférieure ou supérieure à douze mois, ce plafond de 38 120 euros est ajusté prorata temporis. Taux de l’I.S. * Le taux de l’I.S. est de 35 %. * Ce taux est réduit de moitié pour la wilaya de Tanger. * En ce qui concerne les établissements de crédit, BAM, la CDG ainsi que les sociétés d’assurances et de réassurances, à l’exclusion

méthodes d évaluation à la date d entrée :...................................................52 CHAPITRE 9 : la determination de la t.v.a due ..................................................................53 I-les règles fiscales relatives à la TVA (1) : .............................................................................53 1-le régime de la taxe à l intérieur : .........................................................................................53 CHAPITRE 10 : les enregistrement

Thème 21 : la détermination du résultat. - Les produits imposables et charges déductibles. - Les conditions générales de déduction des charges. - L’actif net. - Le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Les charges déductibles pour détermination du bénéfice imposable comprennent : ➢ Les achats des matières premières, marchandises ou produits assimilés. ➢ Les frais généraux : dépenses désignées par le CGI sous appellation de frais généraux. Comptablement

COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL 44 Modèle de tableau de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal 46 Section 1. Analyse des diverses réintégrations pour le calcul du résultat fiscal 48 Section 2. Analyse des diverses déductions susceptibles d'être effectuées 70 Section 3. Détermination du résultat fiscal imposable de l'exercice 75 IV - SYNTHESE GENFRALE ET RAPPORT 82 Tableau 1 : Etat de synthèse des recommandations concernant le