Prorata De Déduction De Tva

figurent sur le tableau Réintégration Résultat comptable Déduction (On le trouve dans l'énoncé) Appréciation fiscale des produits On va voir cela en détail dans la partie qui suit Appréciation fiscale des charges On va voir cela en détail dans la partie qui suit Total Total réintégration + résultat comptable Assiette Fiscale (Total réintégration + résultat comptable) - (Total déduction) IS Resultat après impôt Total déduction Assiette fiscale x le taux Résultat comptable - IS Qu’est

Vente : il comprend tout les factures de vente qu’elles que soient leur mode de règlement * dossier Caisse : il comprend les factures et les bons d’achats réglés en espèces. * dossier fiscal : on y trouve les déclarations de la TVA, l’IR, la Taxe professionnelle (ex – patente), la Taxe d’habitation (ex- taxe urbaine), la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS * dossier social : où sont classé les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS. *dossier

qu’aucun document donné par le client ne peut être jeté. Néanmoins, une grande majorité des clients classent leurs documents avant de les remettre. Généralement la réception des documents des clients se fait en fonction de leurs assujettissements à la TVA sur base mensuelle ou trimestrielle. J’ai pu remarquer que très peu de clients utilisaient déjà un logiciel comptable. Chapitre 2 : Enregistrement dans le programme. Dès le lancement du programme QUADRA, il y a une fenêtre qui nous demande le

C- intérêts D- reprises financières E- produits non courants PARTIE V- PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL - Résultat comptable - Réintégrations - Déductions - Résultat fiscal - Report déficitaire L’AUDIT : INTRODUCTION GENERALE I- LA NECESSITE DE L’AUDIT La nécessité de bien gérer la fiscalité au niveau de l'entreprise peut ressembler pour un non-initié à un paradoxe

contribuables. En effet, au regard de sa forme, le code comporte des règles d’une grande complexité. A titre d’exemple, le système de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec ses droits proportionnels et progressifs, combinés aux différents abattements et déductions applicables selon la catégorie de revenu concernée, est difficilement compréhensible. Cette situation n’est pas pour favoriser la promotion du consentement à l’impôt. En matière de droit d’enregistrement, le style de rédaction jusque-là utilisé

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 Liste des abréviations BNR/RNR BNS/RNS CCRGPP CLT CNRF CRPFE GIE IA IR IBP IDTA IGR IS OPCVM PFI PSN PTS RI TCA TGR TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur

Maroc seules 2% des sociétés soumises à l’IS cotisent à hauteur de 80% à ce dernier et ¾ des contribuables soumis à l’IR proviennent des recettes salariales. De plus, 60% du budget de l’Etat est constitué de recettes fiscales à raison de 50% par la TVA , l’IR et l’IS et de 10% par les droits d’enregistrement et droits de timbre. Nous pouvons affirmer que le Maroc est trop dépendant des recettes fiscales et se trouve donc face à un problème de gouvernance. Il existe deux types de gouvernance dans

                                                                 Il faut prendre  en compte toutes les opérations de l’entreprise (en lien ou non avec son activité.).  Produit – charge = résultat comptable   Résultat comptable + réintégration – déduction = résultat fiscal  BIC → dans les revenus du foyer fiscal à l’IR (impôt sur le revenu)    -  Art 38.2 du CGI (Code General des Impôts)      Bénéfice net imposable = valeur de l’actif net à la clôture de la période d’imposition – valeur a l’ouverture de la période 

principales mesures fiscales apportées dans le cadre de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 (LF) s’articulent autour de deux axes principaux : l’introduction de nouvelles dispositions au niveau du CGI, en matière :       d’IS ; d’IR ; de TVA ; de DE ; de DT ; et de procédures fiscales. l’introduction de nouvelles mesures et/ou d’amendements au niveau de :  la taxe intérieure de consommation (TIC);  le recouvrement des créances publiques ;  les droits d’importation applicables aux

d'acquisition des biens. Pour les biens meubles, la société peut différer leur amortissement jusqu' au premier jour du mois de leur utilisation 13 Amortissements - La déduction des amortissements est effectuée dans les limites des taux admis d'après les usages de chaque profession, industrie ou branche d'activité - La déduction est subordonnée à ce que les biens en cause soient inscrits à un compte de l'actif immobilisé et que leur amortissement soit régulièrement constaté en comptabilité 14 Résultat