Prorogations de guerre

occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires. Les parties sont donc libre de stipuler la couverture de ces différents risques. Néanmoins ce type d’assurance présente une difficulté particulière car al loi ne fourni aucune définition de la notion de risque de guerre, laissant à la doctrine et à la jurisprudence le soin de préciser ce qu’st une guerre, qu’elle soit étrangère ou civile. A. Les risques de guerres Il arrive que

conduit au déclenchement de la procédure de révision §1 La crise de mai 1958 et le problème algérien Au printemps 1958, la situation en France est extrêmement tendue, et la 4ème République se débat avec les problèmes de la décolonisation. La Guerre d’Algérie qui avait éclaté en 1954 durait déjà depuis plus de 3ans et aucunes solutions ne semblaient pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958 l’Assemblée Nationale renverse par 321 voies contre 255 le gouvernement de Félix Gaillard. Commence alors

Les épidémies et encore plus les pandémies ont des conséquences démographiques tellement sévères que le nombre de mort est toujours imprécis. Par exemple, concernant la grippe espagnole en 1918/1919 (fin de la première guerre mondiale) qui est une grippe issue d’une souche H1N1, elle aurait contaminé 1/3 de la population mondiale et selon l’institut Pasteur elle aurait fait 50 millions de morts (pour 1,8 milliards d’habitants). Toutes

contrat conclu entre les mêmes parties pour quelque cause que ce soit entraînera la résiliation ou la résolution immédiate et sans formalité du présente contrat ». En raison des errements de la jurisprudence, on peut dire que ces clauses sont de bonne guerre. C’est dans la même perspective que d’autres clauses apparaissent, à l’exemple des clauses dite de tolérance d’immutabilité, ou de constance, par lesquelles les parties conviennent que leurs droits et obligations subsisteront quoiqu’il arrive

prendrait racine à la fin du Haut Moyen-Âge pour s’émanciper à la fin du XVII è s et pour devenir de nos jours la structure quasiment indispensable et universelle que l’on connaît. Comme c’est à l’occasion du traité de Westphalie de 1648, qui met fin à la guerre de 100 ans, que le Saint empire germanique des Habsbourg reconnut les droits territoriaux de plusieurs royaumes dont la France, certain ont vu dans cet événement une rupture historique. Ils considèrent que c’est de ce moment-là que date le principe

paragraphe 2 de ladite loi, qui correspond à la durée des services; 7. les pensions servies par la République Française en vertu de la loi du 24 juin 1919 aux victimes civiles de la guerre ou à leurs ayants droit; 8. les pensions de même nature que celles visés aux 9. et 10. ci-dessus, qui sont servies aux autres victimes de guerre et sous la même réserve que celle prévue au 9.en ce qui concerne les pensions mixtes; 9. les rentes viagères et indemnités temporaires attribuées aux victimes d'accidents du

communication politique. Mais ce pouvoir n’est pas pour autant tombé en désuétude : le chef de l’État l’utilise, soit après une élection nationale, présidentielle ou législative (1981, 1986, 2002), soit à l’occasion d’événements graves (guerre d’Algérie, en 1961 et 1962 ; guerre du Golfe, en 1991). Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoutant deux alinéa à l’art. 18, le chef de l’État se voit désormais reconnaître le droit de prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès, cette

: entretiens et tous autres biens meubles susceptibles d'estimation faits hypothécaire ; entre particuliers et qui ne contiennent ni vente, ni promesse de livrer La constitution, augmentation Il s’agit notamment des actes suivants : de capital, prorogation ou Les actes de constitution et d’augmentation de capital des des marchandises, denrées ou autres biens meubles. dissolution de sociétés ou de sociétés installées dans les zones franches d’exportation, des D- Sont soumis au taux de 1 % notamment

portés à la connaissance des intéressés. Les délais supérieurs : dans ces cas c'est ce délai qui s'applique. Les prorogations de délai : on applique la prorogation à un délai. Le délai peut être prorogé pour des raisons de distance, tous les délais sont prorogés de 1 mois pour ceux qui résident outre mer et entendent saisir une juridiction métropolitaine et vice versa. La prorogation est de 2 mois pour tous ceux qui résident dans le reste du monde et qui doivent saisir une JA française. Toutefois

Une nouvelle assemblée a été élue : AN législative le 1er octobre 1791. Cette assemblée siège pendant un an seulement. Cette période se caractérise par des difficultés pour les révolutionnaires. Ils doivent faire face à des problèmes extérieurs : guerre conduite contre les puissances européennes (20 avril 1792) et problèmes intérieurs : montée des oppositions contre-révolutionnaires et l'attitude du roi. La constitution de 1791 lui reconnaissait un droit de veto. En 1792, Louis XVI fait usage