Protection Des Dépendances Domaniales

PARTIE  UNE SOCIETE REPLIEE SUR ELLE-MEME AUX TEMPS FEODAUX (X-XI EME SIECLES) La société présente des caractères dominants : La faiblesse du peuplement avec un fléchissement de la courbe démographique Une économie presque exclusivement domaniale. La terre est devenue le seul facteur de production, l’assise de la fortune La disparition du pouvoir central c.à.d. que le pouvoir est réparti entre de nombreux titulaires, entre les mains du seigneur qui exerce les prérogatives de la puissance

dans les limites des compétences légales et des moyens budgétaires à leurs disposition9(*).» Ces difficultés sont amplifiées par le manque flagrant des moyens financiers et humains. Au niveau financier, les collectivités locales sont toujours en dépendance financière vis-à-vis de l'Etat et n'arrivent encore à assurer leur autonomie. Les ressources propres sont d'une grande importance puisqu'elles ont le privilège de nous renseigner sur l'importance de la collectivité locale, sur le taux de son autonomie

qui mettent en œuvre un certain nombre d’actions, avec notamment les centres d’action sociale qui permettent de gérer crèches et foyers de personnes âgées. L’action sociale des départements concerne tout d’abord l’enfance puisqu’il s’occupe de la protection maternelle et infantile, gère les formalités d’adoption et permet un soutien aux familles en difficulté financière, les personnes handicapées avec la mise en place de politiques d’hébergement et d’insertion sociale, les personnes âgées avec la mise

autorité du mari, il peut la frapper, la corriger. Néanmoins le seul qui peut tuer cette femme est le père. En cas d’adultère, seul le mari est trompé (la femme peut être trompée). La femme est fouettée, rasée et chassée du village donc sous aucune protection. Soit elle est violée et massacrée, soit son père la récupère et redonne les cadeaux. Cependant, une fois rasée et marquée, la femme est très difficile à vendre. Ex : D’après certains écrits, un barbare pouvait arracher une tête avec sa main.

d’amélioration, de renouvellement et de reconstruction, ainsi que d’exploitation, et l’entretien de ses dépendances et de la gestion du domaine immobilier qui lui est affecté. Ses ressources principales proviennent des droits de port perçus sur les navires, les passagers et les marchandises, des taxes d’usages des installations, des locations de hangars, grues, cales sèches… ainsi que des recettes domaniales (recette de la location de terrains situés sur la zone portuaire).

les bénéfices vont être concédés aux vassaux les plus fidèles, cela va devenir une contrepartie. Concéder des bénéfices permet d’attirer des fidèles. À la fin du 8ème siècle, on dénote une connexion entre la vassalité et le bénéfice. Au lien de dépendance personnel s’ajoute un lien réel ; le bénéfice. À l’origine, cette concession est doublement précaire : • Révoquée par la mort du vassal • Révocable par la mort du seigneur concédant Dans les faits, on s’aperçoit que la concession

La dichotomie occidental/endogène n’épuise pas les usages politiques de l’identité même si elle permet de décrire correctement des conflits relatifs à l’occupation humaine des aires protégées ou d’autres formes de contestation populaire du régime domanial. Les explications culturalistes ne captent ainsi qu’une seule dimension du réel ; elles rendent compte de la contestation du droit officiel, mais sans nous informer sur la dynamique qui se cache derrière cette contestation1. Des conflits fonciers

importants que le tourisme et l’exportation. Patrimoine culturel et historique Le premier dispositif national de protection du patrimoine a été institué par le Protectorat par le Dahir chérifien du 26/11/191230 relatif à la conservation des monuments et inscriptions historiques. Constitué de 4 titres et de 15 articles, il représente le premier dispositif juridique mis en place pour la protection des monuments historiques, des objets d’art ou d’antiquité et institue la première réglementation des fouilles31

Conservatoire Régional des Rives de la Loire et de ses Affluents Suzanne Bastian, DIREN Pays de la loire Alain Dutartre, Cemagref Jacques Haury, ENSA Rennes Elisabeth Lambert, Université Catholique de l'Ouest Hervé Gilet, Service Régional de la Protection des Végétaux, DRAF Pays de la Loire Pascal Lacroix, Conservatoire Botanique National de Brest Lucien Maman, Equipe pluridisciplinaire Plan Loire Grandeur Nature Maquette : Guillaume Marchais, Diplômé IMST Sophia Antipolis Loïc Anras, Forum des

❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 : le Melk ❖ Section2 : Les immeubles domaniaux ❖ Section3 : Le Domaine Public de l'État ❖ Section4 : Le domaine Privé de l'État • Sous section4-1 : Le domaine forestier • Sous section 4-2 : Le domaine maritime • Sous section 4-3 : Les terres collectives • Sous