Protection Des Representants Du Personnel

collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs TITRE 1 : la négociation collective Notre droit organise les modalités de négociations entre les salariés et les employeurs. C’est un principe constitutionnel

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L’élection est organisée pendant le temps de travail. Le nombre de personnes dans le comité d’entreprise (CE) varie selon le nombre d’effectif de l’entreprise. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans. L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans tous les établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de

directives Sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Possibilité de répartir la durée légale sur l’année en fonction des besoins de l’entreprise. Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 5 Durée Légale du Travail Art 184 : Fixation de la Durée Normale du Travail Répartition annuelle en tenant compte des besoins de l’entreprise, nature de l’activité, capacités humaines Consulter les représentants du personnel Préparer un planning prévisionnel sur l’année ou période de

concernent les rapports de travail unissant l’employeur et ses salariés. Par contre, les relations collectives touchent à la vie de l’entreprise, à la collectivité des travailleurs salariés. Elles ont pour objectif d’organiser la représentation du personnel, la négociation collective et éventuellement les conflits collectifs du travail. Après l’élaboration du code de travail marocain en 2004, la question est restée de savoir à quel point sa traduction sur le champ du travail serait la plus fréquente

travail a été ratifié par les organisations du travail aussi bien patronales que salariales. Cet accord vise à minimiser le nombre d’incidents liés au stress. Son but est donc de sensibiliser les employeurs mais aussi les travailleurs et leurs représentants sur ce phénomène. C’est pour cela qu’on peut y trouver une description du stress, ainsi que différents types d’indicateurs permettant d’identifier le problème. Dans ce cas seulement la partie cinq, qui vise directement les employeurs et les travailleurs

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes | Session : 2012-2013 | Spécialité de Bac Pro :Gros œuvre | Nom : .... | Dossier à rendre le : 19/04/2013 | Prénom : .... | Date de remise du dossier :19/04/2013 | Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel.CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise

souhaitez obtenir des éclairages sur les limites des pouvoirs des représentants du personnel, sur le fait que les représentants du personnel doivent être considérés comme > et enfin, sur le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salaries. Cette note aborde ces trois points. 1. Les limites des pouvoirs des représentants du personnel Que ce soit au niveau européen ou français, les représentants du personnel ont des difficultés à compter dans la stratégie des entreprises

du travail Le temps de travail Les temps de repos et les congés La rémunération La politique de rémunération de l’entreprise Le cadre juridique de la rémunération La formation Les objectifs et les modalités de la formation du personnel 3.3 Les relations collectives au travail La négociation collective Les parties prenantes de la négociation collective L’obligation de négocier Les conventions et les accords collectifs Les accords d’entreprise L’adaptation du droit

DIDEROT BTS Diététique EDNH MOTIVATION DU PERSONNEL Théories de contenu 1 TAYLOR (1856-1915) • L’individu est surtout motivé par le salaire • Les règles, les normes et les techniques sont importantes • Le processus de production doit être efficient • Les tâches sont décomposées et chaque travailleur se voit attribuer une tâche FAYOL (1841-1925) • Les 5 fonctions du management sont: POCCC • Prévoir Organiser Commander (diriger) Coordonner Contrôler 2 FAYOL (1841-1925)

le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie