Protection Des Representants Du Personnel

constante. Il permet en effet : - d'identifier et d'évaluer les risques professionnels d’un organisme, afin de préserver la santé et la sécurité du personnel, - de prendre en compte les exigences juridiques, réglementaires et contractuelles de plus en plus complexes, - de favoriser le dialogue social en créant les conditions de l'engagement du personnel dans ce projet, - d'améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de l'entreprise de façon continue. Un « bon » management

l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. A savoir Si l’effectif de l’entreprise (apprécié

CSAC/CE/1 DU 02 /03/006 LE DELEGUE DU PERSONNEL COURS D’EDUCATION OUVRIERE PREPARE PAR LE CAMARADE LOUIS SOMBES INTRODUCTION. Élus dans les entreprises de 20 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’hygiène et de sécurité de l’entreprise. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à

Jean-Luc Vallens | |25 Novembre 2003 | | COMMENT LES LICENCIEMENTS DES SALARIES D’UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE SONT-ITS UN ELEMENT DU REDRESSEMENT DE L’ENTREPRISE Présenté par NGUYEN Anh Hong II. LE CONTRÔLE DES LICENCIEMENTS La protection des salariés est un principe de droit de procédure collective. En outre, les licenciements ne doivent pas affaiblir le potentiel de travail de l’entreprise. Les licenciements peuvent intervenir dans la période d’observation ou en application d’un

Effectif ; c) Existence d'institutions représentatives du personnel. Il.2. Les établissements de moins de 50 salariés. II.3. Les établissements de plus de 500 salariés. III. - Composition du CHSCT III.1 La délégation du personnel. III.2. Répartition des sièges entre les catégories de personnel. III.3. Les membres de droit. III.4. Les représentants syndicaux. IV. - Modalités de désignation de la délégation du personnel IV.1. Composition du collège. IV.2. Candidatures

la convention à l'entretien préalable des salariés si les représentants du personnel ne sont pas présents et la notification des licenciements. -L'employeur doit convoqué ces salariés à un entretien préalable de licenciement par une lettre recommandée, avec accusé de réception. Ce courrier doit préciser l’objet de l’entretien, sa date, son lieu, et la possibilité que les salariés ont de se faire accompagner par un représentant du personnel. Il doit leur expliquer le motifs du licenciement, leur

Session : JUIN 2012 | Spécialité de Bac Pro : MVA | Nom : Mahé Prénom : Benoît | Date de remise du dossier : | Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel.CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite LYCEE ST ETIENNE – CESSON-SEVIGNE (35) 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise Nom de l’entreprise : | BMW Huchet S.A. | Effectif : | Hommes | Femmes | Total | 37 | 9

8 juin 1936 confédération générale de la production Française = Accord Matignon. 1ère association entre syndicat et professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les entreprises. La semaine de 40h et les congés payés apparaissent. Les syndicats deviennent représentatifs. Si un syndicat est représentatif il peut signer une convention collective applicable à tous les salariés. Convention collective

collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise et délégués du personnel) et externes (délégués syndicaux). Toute négociation collective entre employeur et représentants du personnel (interne ou externe) a automatiquement une portée au niveau de l’entreprise et des salariés en particulier. Ceci étant, il faut savoir que chaque entreprise est soumise au droit (lois et règlements)

Les représentants du personnel Fiche n° 20/020 Tableau des moyens d’action des DP, du CE et du CHSCT Afin de pouvoir exercer l’ensemble de leurs attributions, les délégués du personnel (DP), les membres du comité d’entreprise (CE) ainsi que ceux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de moyens d’action qui peuvent être soit communs à l’ensemble de ces institutions, soit spécifiques à chacune d’entre elles. Institution Délégués du personnel (DP) Moyens