Protection Des Salariés En Cas De Licenciement Pour Motif Personnel

Chapitre 7 : la protection des salariés lors de l'évolution de l'activité professionnelle Chapitre 5 - La protection des salariés lors des évolutions de l'activité professionnelle I. La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est une technique visant à réduire de manière anticipée les écarts entre les besoins et les ressources de l'entreprise, en terme d'effectif

matière de licenciement pour motif économique Au temps des « Trente Glorieuses », les licenciements économiques étaient peu nombreux et les salariés victimes d’une perte d’emploi retrouvaient facilement une nouvelle activité. De ce fait, la réglementation était souple. Cependant, avec la crise, ce sont multipliés les textes destinés à protéger les salariés contre la volonté arbitraire de l’employeur. Ainsi, c’est à partir de la loi du 3 janvier 1975 que les licenciements pour motif économique

DIDEROT BTS Diététique EDNH MOTIVATION DU PERSONNEL Théories de contenu 1 TAYLOR (1856-1915) • L’individu est surtout motivé par le salaire • Les règles, les normes et les techniques sont importantes • Le processus de production doit être efficient • Les tâches sont décomposées et chaque travailleur se voit attribuer une tâche FAYOL (1841-1925) • Les 5 fonctions du management sont: POCCC • Prévoir Organiser Commander (diriger) Coordonner Contrôler 2 FAYOL (1841-1925)

contrat de travail (synthèse) |2.4 La rupture du contrat de |Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de |Les différents modes de rupture du contrat de | |travail |révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur |travail : fondements, modalités, conséquences | | |(licenciement) ou du salarié (démission). |Rupture conventionnelle (transaction) ou | |

Le licenciement du personnel 1. Définition Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Un licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux. Il est prononcé à l’issue d’une procédure qui diffère selon le motif du licenciement : personnel ou collectif. Un licenciement pour motif personnel est déclaré soit pour faute lourde (c’est le tribunal du travail qui statue la gravité du motif) sans préavis ou pour un autre motif avec un préavis qui varie

La protection des salariés LE DROIT DU TRAVAIL EST UN DROIT IMPÉRATIF (IL S’IMPOSE AUX PARTIES). IL A POUR PREMIÈRE FINALITÉ LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DU FAIT D’UN RAPPORT DE FORCE INÉGALE ENTRE LES COCONTRACTANTS (L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ). LES LIBERTÉS PROPRES AU DROIT DU TRAVAIL Sauf abus, le salarié, jouit dans l’entreprise de libertés individuelles et collectives spécifiques au droit du travail. 1 A. Les libertés individuelles Pendant le temps de travail, le salarié est

Chapitre 5 : La Protection de l’activité professionnelle I – La protection sur le plan international et sur le plan communautaire La protection au plan international Les règles internationales en matière de protection des salariés de droits privés sont rendus nécessaires pour plusieurs raisons : La mondialisation et les mouvements de salariés rendent indispensables l’élaboration d’une charte sociale à l’échelon internationale. Les entreprises mettent en concurrence les systèmes

CHAPITRE 7 : La protection des salaries. L’employeur peut dans le cadre de sont pouvoir de direction prendre la rescision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, soit pour des motifs économique soit pour des motifs personnel. Dans ce cas le législateur prévois des dispositifs de protection a l’égard du salarié, de sont coté de salarier peut démissionner. I - Le cas de rupture de la relation de travail : A - Le licenciement : 1 - Le licenciement économique :

Introduction : Les plans de licenciement dans le secteur automobile se multiplient sur le territoire français ces derniers mois. En juillet dernier, la direction de l'entreprise PSA (Peugeot-Citoën) a annoncé une vague de 8 000 licenciements. Dans le même cas, Ford prévoit 1 300 suppressions de poste d'ici fin 2012. Ce phénomène, amplifié par la crise économique et sociale que traverse notre pays et plus généralement le monde, est cependant très encadré dans le domaine législatif. Il convient

stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. ​ La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ». ​ La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement