Protection Des Salariés En Cas De Licenciement

Delaporte Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié). CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ? Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères : - Subordination juridique du salarié à l’employeur - Rémunération = salaire. Le

période d'observation. Ici, après avoir présenté la procédure de redressement, nous nous intéresserons plus particulièrement aux aménagements et le déroulement d’un licenciement économique dans le cadre du redressement. I. La procédure de redressement a. Le contexte (économique, social…) b. Le déroulement II. Le licenciement a. La décision b. La procédure CONCLUSION I. La procédure de redressement a. Le contexte Dans l'hypothèse où l'entreprise connaît des

travail Le droit du travail peut étre définit comme l'ensemble des régles régissant les relations à la fois individuel et collective entre employeurs et salariés. La base des relations individuels de travail est le contrat de travail. Il est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié. Le contrat de travail est un contrat nommé, autrement dit très réglementé. Le code du travail n'est fait que d'obligation à la charge de l'enployeur.

Le contrat de travail | Term Mercatique | Thème : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Dossier professeur 1 Le contrat de travail (1h30) 2Les modalités de l’exécution d’un contrat de travail (1h30) 3 Quelle est l’utilité des clauses spécifiques du contrat de travail ? (1h30) Intentions pédagogiques Montrer que c'est la présence d'un lien de subordination juridique qui fonde l'existence d'un contrat de travail et l’application des règles du droit du travail. Décrire

Objet d’étude n° 1 La Non-discrimination à l’Embauche La protection contre les discriminations Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées

(partie I) Exercice – cas pratique Veuillez résoudre le cas pratique suivant, étant rappelé que vous êtes vivement invités à remettre vos préparations au chargé de cours au début de la séance de TD. « Un employeur A est membre d'une organisation d'employeurs qui a négocié une convention collective pour un secteur d'activité déterminé (ex. sidérurgie). En raison des circonstances économiques désastreuses, A est contraint de payer des rémunérations moins élevées à ses salariés. Les nouveaux salaires

–Rouge : « si dans le cadre d'une association, les membres adhérents de celle-ci peuvent accomplir, sous l'autorité du président de l'association ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de l'objet social, en ne percevant, le cas échéant, que le strict remboursement des frais exposés par eux, et ceci sans relever des dispositions du Code du travail, la seule signature d'un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n'ayant pas la qualité de sociétaire, n'exclut

contrat de sous entreprise La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail La maladie professionnelle L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine du travail La caisse nationale de sécurité sociale CNSS Modèle type de CDD Modèle-type de CDI Modèle type de Carte de travail Modèle type de Lettre d’engagement

du contrat de travail I. La démission La démission c’est lorsque le salarié décide de rompre son CT, mettant ainsi fin à son engagement. C’est une décision unilatérale : à l’initiative seule du salarié. Elle n’a pas besoin d’être motivée ni acceptée. Elle est mise en œuvre librement sous certaines conditions A) Les conditions de validité Pour que la démission soit valable, il faut : * Que le salarié soit libre de pouvoir démissionner : même s’il est sous une clause d’édit formation

des salariés Droit du travail/La représentation collective des salariés Aller à : Navigation, rechercher Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives. Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas de conflits