Protection Du Consommateur Au Maroc

DISTINCTIFS Tunis, 6-7 octobre 2010 Situation au niveau international Le Maroc est signataire de plusieurs Conventions et Arrangements concernant la propriété industrielle, notamment: • Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (20 mars 1883 - 173 membres): Maroc  1917 • Arrangement et protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Arrangement:14 avril 1891-80 pays membres): Maroc  1917, 1999 • Arrangement de La Haye concernant le dépôt international

MAROC NUMERIC 2013 Partant d’ambitions claires, visant à positionner le Maroc parmi les pays émergents dynamiques dans les TIC et à ériger le pays en un hub technologique, générateur de richesse, avec des entreprises et des individus bien ancrés dans une mondialisation forcée, le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies a lancé, sous la présidence effective de SM le Roi en octobre 2009 la stratégie « Maroc Numeric 2013 ». Cette stratégie apporte un cadre de gouvernance

Stratégie de Communication Du lancement du nouveau produit Nestlé : Guigoz probio+ Module : "Profession Publicitaire" Contexte Nestlé, société suisse spécialisée dans la nutrition des nourrissons, veut lancer au Maroc une compagne de communication pour le lancement de son nouveau lait maternel "Guigoz probio+" qui a la propriété de protéger les défenses naturelles des nourrissons et de ce fait constitue une alternative à l'allaitement maternel. Nestlé veut

e-commerce ……….14 Section 3 : Réglementation et dispositifs juridiques ………………………………18 Sous section 1 : Environnement réglementaire général …………….18 Sous section 2 : Les principales lois du e-commerce au Maroc ……...18 Chapitre 2 : l’achat, la vente et les produits vendus sur internet …………………….21 Section 1 : L’achat par internet …………………………………………………22 Sous section 1 : Formes d’achat par internet ………………………….22

de crédit au Maroc, depuis 1993 ces établissements sont soumis au contrôle de Banque al Maghreb.  Les sociétés de financement de crédit à la consommation : Les sociétés de crédit à la consommation qui ont proliféré d’une façon prodigieuse aux États-Unis et en Europe, sont spécialisées dans le financement d’équipements domestique et ménager (ameublement, réfrigérateur, télévision, radio, cuisinière, motocycle, chaîne de stéréophonie, diverse machine à coudre…etc.). La création au Maroc des sociétés

porte le marché des carreaux au Maroc?-Fouad Benzakour: Le marché de la céramique a terminé l’année 2009 avec une régression nette par rapport à 2008. Les usines sont obligées de stocker malgré l’arrêt de production de 15 jours généralisé qui a été pratiqué par les fabricants au cours du 4e trimestre. Valeur aujourd’hui, la situation ne s’est guère améliorée. Et les usines procèdent encore à des arrêts partiels ou totaux selon l’évolution de leurs stocks.- La protection du secteur a été reconduite jusqu’

Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133 de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle, promulguée par le Dahir n° 1-00-19 du 15 février 2000 : « la marque

............................................................................................................................................................................ 13 1 • Le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés au Maroc......................... 15 a - Historique et évolution : un cadre réglementaire développé.............................................................. 15 b -Les établissements de crédit et organismes assimilés, des acteurs clé pour le développement

privatisation. 1) Historique de l’ADII Depuis l’an 808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’administration des douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. I. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème

Enquête E-Commerce SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………. 3 Le E-Commerce au Maroc ……………………………………….. 6 Le contenu de l’enquête …………………………………………. 8 Quelques chiffres……………………………………………………… 9 Analyse des résultats ………………………………………………. 10 Conclusion ………………………………………………………………. 16 Introduction Le commerce électronique ou e-commerce désigne l’échange de biens et de services entre deux entités sur le réseau Internet. Le e-commerce