Protection Du Consommateur Au Maroc

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

QUELLE PLACE POUR LE COMMERCE EQUITABLE AU MAROC ? Le terme « Commerce Équitable » est de nos jours connu de 8 français sur 10. Mais sait-on vraiment ce que c'est, ses forces, ses faiblesses ? Quels en sont les acteurs, les garanties au plan national et international ? Au Maroc, pays nous concernant tout particulièrement dans cette étude, force est de constater qu'après quelques cinq années d'implantation de réseaux et d'organisations, très peu de marocains connaissent ce terme ou y participent

La loi sur la liberté des prix et de la concurrence s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes entreprises par le Maroc aux fins de se mettre à niveau par rapport aux législations en vigueur dans les pays partenaires du Maroc. Il s’agit notamment de Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence publié au Bulletin Officiel n° 4810 du 6 juillet 2000. Avant cette date, le droit de la concurrence était régie

Loi concurrence et prix L’adoption d’une politique de la concurrence au Maroc constitue la suite logique d’un processus entamé dès le début des années quatre vingt pour la libéralisation des prix. Un processus qui a permis la déréglementation de la quasi-totalité des produits et services réglementés dans le cadre de la loi 008-71 du 12 octobre 1971. Ainsi sur 170 produits et services réglementés, seule une liste restreinte comprenant une vingtaine de produits et services demeurent aujourd’hui

La Fiscalité environnementaleTitre  : La fiscalité environnementale au Maroc Filière  : Economie et gestion Préparée par l’étudiante  : SAMIHA EL MASAOUDI Sous la direction de  : Mme. AMAL EL MZABI Année universitaire : 2019/2020DédicacesJ’ai l’honneur de dédier ce travail à :,· Ma famille, notamment mes parents·

Protection de l’environnement et stratégie de développement propre : leçons et perspectives de l’expérience marocaine Par Mohamed BOUSSETTA Université Mohammed V Agdal (Maroc) mboussetta@menara.ma L’état de l’environnement au Maroc montre sa dégradation progressive et dangereuse à tous les niveaux : pollution de l’air et des eaux, énormes difficultés de collecter, d’évacuer et de recycler les déchets, déforestation massive. Cette forte dégradation a imposé la mise en œuvre d’une stratégie nationale

dernières années, la consommation de lait et de ses dérivés demeure faible au Maroc. Seulement 55 litres consommés par habitant et par an, selon les industriels. Ce qui place le Maroc parmi les pays où l’on consomme le moins de lait. La principale raison serait, selon les associations de protection des consommateurs, le prix qui reste quand même assez élevé. Un litre de lait frais coûte 7 DH et pour l’UHT le consommateur doit débourser 8,50 DH. «Comme le budget lait doit être conséquent pour les familles

acronyme pour les 6 facteurs suivants, à savoir : 1.1.1. Politique Le Maroc s’inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d’un parlement. Le Maroc est reconnu par sa stabilité gouvernementale et politique. Depuis la réforme constitutionnelle de 1996, le pouvoir législatif, détenu par le Parlement est bicaméral et composé de deux chambres : la chambre des représentants et la chambre des conseillers. Le Maroc est l’un des rares pays arabes dont la constitution stipulel’attachement aux

de Construction au Maroc, développé dans le cadre du projet de code d’efficacité énergétique dans le bâtiment. Ce code est axé sur deux volets, un volet passif relatif aux exigences de performance énergétique de l’enveloppe (isolation thermique des parois, orientation, matériaux de construction), et un volet actif (éclairage, climatisation, chauffage, ventilation et équipements électroménagers). Pour une application optimale du Règlement Thermique de Construction au Maroc, ce document présente

2-2 :RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES L’emploi d’énergies renouvelables à une échelle mondiale serait un compromis appréciable entre le développement et la nécessité d’une protection de l’environnement . En effet , les énergies ont l’avantage d’être propres, disponibles et abondantes.. Les énergies solaires et éoliennes, pour ne citer que celles .là, existent partout. Et les techniques pour se l’ approprier sont multiples et utilisées par plusieurs pays déjà, et de manière