Protection Du Consommateur Bancaire

moteurs de notre société. Nous sommes des citoyens en action ou en devenir mais dès notre naissance, nous des consommateurs. Depuis une trentaine d'années, on est passé d'une société où les positions sociales déterminées par la contribution de chacun à la production : «je suis cadre dans une banque, agriculteur, infirmière, institutrice» à une société dans laquelle la capacité à être consommateur est déterminante. Et, on constate la croissance de la marchandisation d'un nombre croissant d'activités ou

mais ont également favorisé le développement spectaculaire d’une nouvelle économie numérique, qui se reflète dans les marchés financiers et le flux commercial, ainsi que dans les nouvelles formes de commerce et les nouvelles possibilités pour les consommateurs ,et ceci grâce aux évolutions rapides des nouvelles technologies de l’information, celles-ci sont aujourd’hui à la base d’une nouvelle société de la communication dont les composantes se mettent en place quotidiennement. Dans cette nouvelle économie

Animé par M. SANOGO MOUSSA THEME 1 : DROIT DE LA CONSOMMATION Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle. CHAPITRE I : LA NOTION DE « CONSOMMATEUR » Le Code de la consommation ne définit pas le consommateur. C’est donc à la jurisprudence qu’est revenue la tâche à préciser cette notion. Document 1 : L’abbé signe Une affaire relativement

entamée au printemps 2004. À la suite de l’annonce, à la fin de l’année 2003, par une des grandes banques belges, de l’imposition d’une tarification des retraits aux guichets automatiques, les ministres fédéraux compétents pour l’Économie et pour la Protection de la consommation conclurent un gentlemen’s agreement avec l’Association belge des Banques. Dans ce cadre, conjointement avec le Ministre des Finances, ils ont demandé au gouverneur de la Banque nationale de Belgique de présider une table ronde

dernières années, le secteur du commerce électronique s’est inscrit en forte évolution il représente actuellement une composante très dynamique de l’économie numérique. L’augmentation du nombre d’internautes marocains et de porteurs de cartes bancaires, ainsi que la variété et la qualité des produits et services proposés en ligne ont favorisé ce développement.la dynamique du secteur et les opportunités qu’offrent les cybercommerçants aux cyberconsommateurs renforcent les investissements dans

personnes qui sont conscients de l’importance des produits biologiques concernant le bien être et la protection de l’environnement. 2)    Le choix de la cible : Restaurants Bio Particuliers qui optent pour les produits bios pour quel « bénéfice » du (des) client(s) ? Plusieurs raisons motivent l'achat et la consommation de produits biologiques, les plus fréquentes étant la santé, la protection de l'environnement et même le goût. En effet, la production d'aliments biologiques est fondée sur

Vérification et confirmation de la commande III/ Paiement et exécution du contrat électronique 1) Paiement 2) Exécution du contrat électronique PARTIE 2 : LES DROITS D’AUTEUR DANS LA SPHERE NUMERIQUE I/ Droit de propriété et droit d’auteur 1) Protection des œuvres de l’esprit 2) Prérogatives de l’auteur 3) Evolution du droit d’auteur II/ Droit de création numérique 1) Bases de données 2) INTRODUCTION Les écrits numériques (CGV, bons de commande, mise à disposition des conditions contractuelles…)

mangement - 1 - La fidélisation de la clientèle dans le secteur bancaire Cas de La BMCE- Maroc Mme. Bouchra BENNANI. Enseignante chercheur en Management et marketing Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Ain Sebaa, Casablanca, Université Hassan II, Mohammedia Email: bouchrabennani25@yahoo.com Tel: 00212 6 63 08 73 88. M. Driss BAAKIL. Enseignant-chercheur Membre

politiques économiques nationales. Certaines controverses, notamment sur le commerce équitable ou la lutte pour la préservation de l’environnement, peuvent être abordées comme des domaines d’application de l’éthique, impliquant les gouvernements, les consommateurs, les différents secteurs de l’économie, les ONG et les instances internationales. Positionnement et définitions L'éthique répond à la question « Qu’est-ce que le Bien ? Le Juste ?». Il s’agit d’une réflexion en amont de l’action déterminant

|Question 1 : le secteur bancaire tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Après avoir présenté les raisons de cette situation, | |expliquez le rôle des autorités de tutelle à cet égard. | Introduction : Dans un économie ouverte, les banques font partie intégrante du secteur des entreprises et plus précisément de celui des sociétés financières. Elles remplissent un rôle économique en forme