Protection Du Consommateur Bancaire

Rapport du " Techniques bancaires " MARKETING BANCAIRE Résumé Sommaire Sommaire 1. Introduction Le marketing bancaire comme son nom l’indique est le marketing appliqué aux produits et services bancaires. Elle est essentiellement

secteurs économiques a amené les banques tunisiennes à investir progressivement dans les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).Ces dernières sont devenues des moyens incontournables au développement de l’activité bancaire. Elles sont de nature à influencer le mode de fonctionnement des banques tunisiennes et leur restructuration. Ces Technologies sont de plus en plus utilisées et ne cessent pas de se développer dans un environnement caractérisé par de profondes

4ème année, sûretés Dissertation. Les moyens de protection de la caution Le contrat de cautionnement est un acte grave. Service d’amis au sein du Code civil de 1804, il est aujourd’hui un moteur de l’activité économique. « Contrat de style » pour les créanciers, il expose la caution a des dangers dont elle n’a pas toujours conscience. Pour y remédier le législateur et la jurisprudence n’ont cessé d’intensifier les moyens de protection de la caution. Le contrat de cautionnement est un contrat

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Ecole Supérieur de Technologie Fès Département : Techniques de communication et de commercialisation Rapport de projet de fin d’étude Pour l’obtention du DUT Sous Thème : Les crédits bancaires : Les prêts immobiliers Préparés par : Mohamed Tahar Rahhali Abdelhafid Koubriti Encadré par : Aziz Hmioui Année universitaire : 2006 / 2007 Chapitre I – Les aspects de la politique produit On entend ici par « produit » tout ce que l’entreprise vend – ou propose

 Les contrats Bancaires Travail réalisé par : ochfy hind Introduction « Les aspects juridiques constituent le cadre de l’activité bancaire». Un cadre légal est aujourd'hui en place pour une majorité de pratiques bancaires. Le code de commerce introduit des innovations et de nouvelles techniques. Cependant, les dispositions demeurent l'objet de plusieurs critiques.  Le droit bancaire a pour objet de régir les activités exercées à titre habituel par les établissements

puisque l’Etat a décidé de protéger les plus faibles (contractants en position de faiblesse) : les travailleurs, les épargnants, les voyageurs et les consommateurs. Trois thèmes : 1. La règlementation des lieux de vente  2. Méthodes de vente 3. La publicité Thème 1 : La règlementation des lieux de vente But : Protection du consommateur A- Urbanisme commercial/ Equipement commercial CDAC Ministre du commerce 1973 : M.Royer : constate qu’il existe une nouvelle forme de commercialisation

marketing bancaire a connu de profonds bouleversements. Il a maintenant atteint sa maturité. Il fait référence au marketing des services qui, lui aussi, a connu au cours des dernières années de évolutions majeures notamment dans le domaine des travaux universitaires. Aucune profession, sauf le secteur de l’informatique, n’a connu d’aussi profonds bouleversements sur une période aussi brève. Il est donc utile de connaître les spécificités actuelles du marketing dans le secteur bancaire. Notamment

Le Marketing Bancaire et ses spécificités : De par la nature de son activité versée dans la servuction, la banque a des spécificités, ses méthodes doivent intégrer un certain nombre de données qui sont comme suit : - Comme le Marketing des achats, il agit en amont pour collecter les ressources auprès des fournisseurs des capitaux. Cesressources seront transformées pour être distribuées en aval auprès de la clientèle bancaire (demanderesse de capitaux). - Comme le Marketing industriel, le marketing

existant du droit. Ex : droit classique => droit au respect de la vie privée 1950 = naissance de l’informatique aux USA par l’armée. PRBOLEME : Chartes de bonnes conduites Lois applicable avec pays étrangers comptes bancaires sécurité Loi LCEN sur la confiance dans l’économie numérique => Juin 2004 DOSSIER 1 : Les particularités de l’offre commerciale électronique Offre= C’est lorsque la personne propose un bien ou un service à une autre. Cette offre peut prendre

Introduction…………………………………………………………..…3 Partie I : Le système des cartes bancaires……………………………...5 I. Description de la carte bancaire………………………………….. .6 II. Fonction et utilisation de la carte bancaire ………………………...6 III. Le mécanisme de la carte bancaire………………………………....7 IV. Types de cartes …………………………………………………….12 Partie II : Les limites liés à la réglementation de la carte bancaire et recours au contrat d'adhésion……………………………………………...15 I. Les incidents