Protection Du Consommateur Européen

place par les institutions. Et un certain nombre de problèmes survenus ces dernières années sont venus grossir ce dossier. De ce fait Les consommateurs manifestent des attentes fortes et légitimes, tant sur la sécurité sanitaire des aliments que sur leplaisir gustatif et l’équilibre alimentaire. . quelle sécurité sanitaire avons nous en tant que consommateurs sur les aliments issus de l'agrobusiness ? bien que les institutions sanitaires aient imposé un certain nombre de règles à l'industrie sur

siècles, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers qui sont aujourd'hui renforcé par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L'offre commerciale électronique est donc encadrée afin de protéger l'intérêt du co-contractant. I/ La nécessaire protection des cyberconsommateurs 1/ L'offre commerciale électronique et ses dangers. La LCEN = Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique défini le commerce électronique comme

des règles de la vente à distance Le législateur a complété les lois existantes pour assurer une protection maximale du cyber-consommateur. L’e-commerce est spécifique : dialogue limité via Internet avec le vendeur en ligne, perception sensorielle peu fiable de l’objet acheté, etc. ▪ La protection du consommateur - Réglementation en matière de sollicitation du consommateur : o obligation de ne pas tromper (interdiction de la publicité mensongère ou trompeuse)

une marque? La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité. a) Un bien précieux à protéger La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte. b) Une protection efficace En déposant votre marque

professionnels. 4 II. Définition des consommateurs. 5 III. La définition du consommateur au sens stricte. 6 a) Les extensions possibles de la notion de consommateurs. 6 IV. Le droit de la consommation. 7 Chapitre 1 : Les mécanismes de protection des consommateurs. 7 SECTION 1 : Le renforcement de l’information du consommateur. 7 I. Les informations fournies par les professionnels. 8 a) L’information obligatoire du par les professionnels aux consommateurs. 8 a.1 L’obligation générale

Texte de loi : protection des droits du consommateur  Associations marocaines de défense des droits du consommateur  Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet  Critique  Sources Salima DHAIBI L2, groupe 1 Com’sup  Loi n° 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur : Cette loi

qui l’utilise ; dès lors si le produit présente un défaut et cause un dommage, la victime est en droit d’obtenir réparation. Dès 1972, les gouvernements des Etats membres de la Communauté économique européenne ont souhaité établir “des règles uniformes et adéquates de protection du consommateur”. Un projet a été publié par la Commission et modifié à plusieurs reprises avant que n’intervienne la directive communautaire du 25 juin 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires

forcées, abus de confiance...) Ces dangers sont renforces aujourd'hui pas le développement du commerce électronique, qui a un caractère intrusif et qui suppose une protection spécifique. L'o ffre commercial électronique est donc encadrée afin de préserver les intérêts du consommateur. I- Les protection des cibers-consommateurs. A-La notion d'o ffre commercial électronique. La loi sur la confiance dans l'économie numérique de Juin 2004 définit le commerce électronique comme l'activité économique

avertis. Le consommateur citoyen est concerné. Il est possible de consommer sans priver et en faisant une bonne action ,soit par générosité,soit par souci de l’environnement. Est-ce que les européens respectent la consommation éthique ? Dans un premier temps nous verrons ce que pensent les européens de la consommation éthique,et dans un second temps nous verrons comment les consommateurs agissent pour l’eco-consommation . I) Les européens et la consommation éthique 60% des Européens doutent de

l’Internet. Le droit de la consommation est issu du développement du mouvement consumériste pour la protection des consommateurs dans leurs relations avec les entreprises. Né aux Etats Unis et symbolisé par l'action de Ralph Nader en particulier contre les constructeurs automobiles, le mouvement consumériste a conduit le législateur a développé des règles protégeant le consentement et la sécurité des consommateurs. En France le droit de la consommation a d'abord pris la forme de la loi de 1978 qui a été