Protection Du Consommateur Européen

comment se font les choix des consommateurs dans cette société ? La publicité a une grande part de responsabilité dans les choix des consommateurs et notamment ceux relatifs à l’alimentation. En effet, à l’heure actuelle « tout est bon pour la santé », « avoir un mixeur c’est bon pour la santé ». Les publicitaires adaptent les recommandations sanitaires à leurs avantages et axent de plus en plus leurs campagnes vers les adolescents car ils sont les consommateurs de demain. Cela est problématique

Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique I. La nécessaire protection des cyberconsommateurs A. L’offre commerciale électronique et ses dangers LCEN : Loi sur la Confiance dans l’2conomie Numérique, juin 2004. Danger : la fiabilité, on ne voit pas la qualité, on a des spams, on se laisse tenter. B. Le développement de la protection du cyberconsommateur Il faut renforcer la confiance des consommateurs. II. Les obligations des cybermarchands A. Le respect de l’ordre

une technique commerciale particulièrement règlementée, afin d’éviter tout abus. Une ordonnance du 25 août 2001 renforce, notamment, l’obligation d’information du consommateur par le vendeur, et le délai de rétractation.     I. Qu’entend-t-on par vente à distance ? La vente à distance est une technique qui permet au consommateur, en dehors des lieux habituels de réception de clientèle, de commander un produit ou de demander la réalisation d’un service. Il s'agit de l'offre de vente d'un bien

Le Comité économique et social européen Créé en 1957 par le traité de Rome, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif qui représente les employeurs, les syndicats, les agriculteurs, les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt qui constituent, ensemble, « la société civile organisée ». Il fait connaître l’avis de ses membres et défend leurs intérêts dans les discussions politiques menées avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen.Le CESE constitue

Les éco-labels I. Qu’est ce que les écolabels ? Les écolabels ont été créés à l’initiative des pouvoirs publics afin d’apporter des garanties aux consommateurs en matière de qualité écologique des produits ou des services. Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l’environnement, leurs critères garantissent une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie, en cela leurs exigences portent sur des objectifs supérieurs

du produit Le produit est un ensemble de caractéristiques techniques, symboliques et de fonctions de service ou d’usage. Un produit ne peut être considéré comme tel que s’il a été conçu et réalisé en vue de la satisfaction des besoins des consommateurs. Un même produit peut satisfaire plusieurs besoins simultanément de la même façon qu’un même besoin peut être satisfait par plusieurs produits différents. Un produit peut être un bien matériel et/ou immatériel. B – La classification des produits

droit des marques par l’usage d’un nom de domaine, mais ces contrefaçon ont un faible impacte économique, puisqu’elles concernent des contenus déjà mis en ligne et reproduits sans autorisation, à la différence du piratage qui peut dissuader le consommateur d’acquérir un exemplaire physique, c’est le cas de l’échange des fichiers musicaux, et l’usage des logiciels de partage P2P, qui permettent à des ordinateurs individuels connectés à l’internet de se reconnaitre entre eux et de s’échanger des fichiers

plusieurs entreprises, donc une concurrence pour avoir le maximum de consommateur. Définition Le consumérisme désigne l'ensemble des doctrines, actions et organisations ayant pour objectif la défense des intérêts des consommateurs. La forme la plus fréquente du consumérisme est l'association de consommateurs. Ses actions couvrent les domaines de la protection, de l'information, de l'éducation et le respect des droits des consommateurs. Historique Les années 60 ont vu se développer une concurrence

sont aujourd’hui renforcé par le caractère intrusif des moyens de communications, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadré afin de préserver l’intérêt du cocontractant (l’offre commerciale électronique : Proposition commerciale effectué via le média internet, cette dernière accompagne le développement en équipement informatique) I. La protection des cyberconsommateurs A) L’offre commerciale électronique et ces dangers : La loi sur la Confiance

Institut National de la consommation PROJET PRODUITS COSMÉTIQUES Le contenu des étiquettes et les exigences des consommateurs Rapport d’étude sur l’Italie, la France, l’Espagne et la Grèce ***************** Version nationale française Sous la direction de : Christian de Thuin, Patricia Foucher et Jean-Pierre Loisel (I.N.C.), Laura Galli et Alessandro Merlo (Adiconsum), Conchy Martin Rey (Cecu). Reproduction autorisée dans son intégralité avec mention de la source 1 Institut