Protection Du Consommateur Européen

l’organisation du travail L’entreprise face à la contrefaçon Etude N 1 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I- Introduction II- Développement a) Aspect économique b) Aspect juridique c) La protection III- Conclusion IV- Annexes V- Lexique ------------------------------------------------- INTRODUCTION Cette étude va se référer à la problématique suivante : Comment une entreprise peut-elle lutter contre la contrefaçon 

SOMMAIRE I. Les Labels Européens A. Définition des Labels B. Les différents Labels Européens C. Quelle valeur ajoutée et limite II. Les Labels Européens et leur mode d’attribution A. Les modes d’Attribution B. Garant de Qualité pour le Consommateur C. Les possibilités d’Evolution I. Les Labels Européens A. Définition des labels 1. Les labels Français Les labels officiels français, sont des décisions, par lesquelles une autorité reconnaît qu’une personne, un site, un territoire

INTRODUCTION Le droit des marques en France : Le statut juridique des marques est solidement définit à l’échelle nationale et internationale et, en fonction de l’étendue géographique de la protection choisie, plusieurs types de marques seront possibles. Le droit de la propriété industrielle exerce une protection certaine sur les brevets, les inventions et bien évidement, les marques mais régis également ceux-ci. D’après les articles régissant les lois associées aux dépôts des marques, lors de l’enregistrement

II- Protection des Consommateurs Le contrat de consommation est un contrat de vente ou de prestation de service, qui lie un professionnel du commerce, et un consommateur, ainsi l’un s’engage à remettre un produit ou à effectuer un service, tandis que l’autre s’engage à en payer le prix. Il existe des déséquilibres concernant ce genre de contrat, c’est pour cela que la loi a établi le code de la consommation, ainsi que d’autres lois (loi du 6 aout 2004, 21 juin 2004, loi Chatel du 3 janvier 2008)

moins long terme, un danger pour les utilisateurs et les tiers, ils ont fait apparaître un nouveau fléau social; le défaut de sécurité des produits. Le législateur français, relayé par la jurisprudence interne, a joué un rôle protecteur envers les consommateurs; certaines obligations, telles la délivrance d'un produit conforme à sa destination, assortie d'une obligation accessoire d'information et de sécurité notamment, pesaient sur les industriels. Mais ces règles ordinaires de la responsabilité civile

supranational du fait de la convergence voulue par les états, notamment ceux de l’Union Européenne. A ce titre, la banque et la finance se trouvent directement concernées, ces domaines présentant des enjeux nécessitant une importante réglementation. Nous présenterons dans une première partie les sources de droit et leur niveau hiérarchique. Dans un second temps, nous étudierons l’impact de la construction européenne sur l’activité bancaire, avant de nous pencher sur l’influence du droit français sur

très utiles de ce régulateur permettent à l‘utilisateur d‘adapter le régulateur aux données spécifiques de son système. L‘amélioration considérable du dispositif de détermination de l‘état de charge permet une régulation optimale du système et la protection des batteries. Le régulateur de charge Steca Tarom constitue la référence pour les systèmes d‘une puissance allant jusqu‘à 2 400 Wc sur trois niveaux de tension (12 V, 24 V, 48 V). ELLE NOUVATION GÉNÉR L‘enregistreur de données intégré enregistre

Limites de ces activités les consommateurs doutent Depuis 2001 l'on constate que Danone a fait de nombreux efforts en matière social, environnementale et continue à élargir ces efforts. En effet le Danone Way de 2001 est bien moins complet que celui de 2011. Il n'y a donc pas seulement une volonté de faire le strict minimum, mais une réelle tentative d'effort pour sortir du lot comme une entreprise responsable de ses actes. Pourtant, selon une enquête qui a réalisée par Ipsos France, elle a

caviar, la truffe, etc.… Médicament : Un phénomène en pleine expansion, qui touche tout les pays, le marché du médicament est un marche qui a doublé entre 2005 et 2010 pour atteindre aujourd’hui la somme de 75 milliards de dollars. Les douanes européennes en ont saisi deux fois plus entre 2007 et 2008, en particulier de faux comprimés de Viagra. Avec les craintes autour de la grippe A, les fausses capsules de Tamiflu ont aussi envahi le marché ces dernières années Luxe : Si il y a bien un secteur

communautaire. INTRODUCTION Les disparités sont telles qu'une extension au plan international de la règle de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle constituerait une atteinte grave à l'économie européenne aussi bien pour les titulaires des droits de propriété intellectuelle que pour les consommateurs. Nous tenons à préciser que nous sommes opposés à l'épuisement international pour tous les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, droits voisins, certificats d'obtention