Protection Du Logement De Famille

manquent également de nourriture, de vêtements, de logement. Il existe 3 indicateurs qui permettent de mesurer la pauvreté : • L'indicateur monétaire : il prend en compte les revenus, les personnes considérées comme pauvres sont celles qui gagnent moins de 560€/mois si elle est seule et 1180€/mois pour un couple et 2 enfants. • L'indicateur de condition de vie : évalue les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne comme les difficultés de logement, les retards de paiements ... • L'indicateur

du demandeur 22 2.1.4. L’impact limité des aides au logement 22 2.1.5. Les aides sociales facultatives apportent plus de souplesse mais mériteraient une meilleure coordination territoriale 24 2.1.6. L’ampleur des aides distribuées par les associations illustre l’insuffisance des politiques sociales 25 2.2. ÉLÉMENTS POUR APPRÉHENDER LA QUESTION DES DÉPENSES 26 2.2.1. Composition des dépenses des ménages 26 2.2.2. Le poids du logement ne cesse d’augmenter dans le budget des ménages modestes

* Activités * Les différents professionnels et leurs missions * Partenariat * Population * Le cheminement d’une demande * Analyse d’une situation relative au DF4 * Les motifs d’admission * Les objectifs fixés avec la famille/l’usager * Une activité de transmission : * Le déroulement de l’activité * La méthode pédagogique utilisée * Adaptation de l’activité au regard des potentialités et difficultés de la personne * Evaluation de l’activité, évolution

du défendeur Compétences exclusives dans : Baux d’habitation Prêts à la consommation Protection des majeurs incapables : Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Délivrance des certificats de nationalité française Le T.G.I. 3 juges Représentation par un avocat obligatoire Tribunal de droit commun Compétent pour toute affaire civile dont le montant est à > 10 000 € Compétences exclusives dans : Droit de la famille Droit des personnes Successions Filiations Adoption Nationalité Saisie immobilière Changement

Le couple en droit de la famille : « Le couple heureux qui se reconnaît dans l'amour défie, l'univers et le temps, il se suffit, il réalise l'absolu » Simone de Beauvoir. Cette citation peut être une façon de définir ce qu’est le couple, un lien unissant deux personnes, le lien d’affection, autrement dit l’amour. Malheureusement, cela ne suffit pas, il y a un besoin de reconnaissance morale et sociale du couple, qui passe par le droit. La notion de couple peut varier selon les pays, polygamies

DROIT CIVIL Le droit de la famille est en constante évolution, car chacun a une conception personnelle de la famille, les choses évoluent très vite. Le droit ne fait pas qu’encadrer, il s’adapte et doit faire face à de nouvelles demandes, attentes. La famille ne parle plus d’une seule voix, elle ne s’incarne plus dans le chef de famille. On parle de coparentalité, codirection. Notion de puissance parentale supprimée en février 1938 Suppression de la notion de puissance paternelle =>

CHAP ITRE 2 : LES EFFETS DU MARAIGE Il a pour effet la composition d’une famille nucléaire. émancipe les époux mineurs, peut avoir des effets à l’égard de la nationalité, i engendrer de nombreux effets « administratifs », des effets sociaux, fiscaux, effets à l’égard des enfants Effets personnels effets d’ordre patrimonial, d’ordre pécuniaire. : appartiennent à un statut considéré comme étant d’ordre public : il va s’imposer aux époux. Même s’ils en décidaient le contraire, cela

ils ont 2 pouvoirs conjoints puisqu’ils ont pour mission d’assurer ensemble la direction de la famille et également d’un commun accord ils doivent choisir la résidence familiale. A) La direction de la famille Au terme de l’Art 213 du cc les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. Finalement la famille va etre soumise à une codirection. Patrick Courbe parle de gouvernement à 2 tètes  gouvernement

de personnes qui vivent avec vous dans votre maison ? Qui sont ces personnes pour vous ? (description famille nucléaire / élargie) Quelles sont les activités quotidiennes de chacun ? Pourriez-vous m’en dire davantage sur vos activités ? Comment prend-on les décisions importantes dans la famille ? Quelles sont pour vous les priorités à assurer pour le bienêtre de la famille ? Comment se répartit l’argent que chacun gagne ? Qui décide de la répartition du budget Que faites-vous

population et non plus a l’échelle d’un individu. La SP est une discipline qui s’occupe de la santé de la pop sous ces aspect préventif, curatif, éducatif et sociaux . Droit à la santé : Correspond au droit garanti par l’Etat, d’une part a la protection de la santé de la pop et d’autre par droit à l’accès aux soins pour tous. Déterminant de santé : ce sont les facteurs qui on une influence positive ou négative sur l’état de santé. Soit isolement soit le plus souvent en association. On les distingue