Protection Du Logement De Famille

Succession et libéralité : * Bernard BEIGNE libéralité et succession (2012) * Philippe MALAURY succession et libéralité (2012 Vème édition) INTRODUCTION GENERALE A pour objectif de préparer une initiation au droit patrimonial de la famille. Branche du droit civil qui regroupe en son sein trois corps de règles. Le code civil en traite successivement au titre des différentes manières dont on acquière la propriété (successions, libéralités, le droit des régimes matrimoniaux). Les régimes

l'intérêt de la famille. Chapitre I: Les règles relatives à la vie familiale *Protection particulière du logement familial *entretient de la famille en obligeant les époux à y contribuer. Section I- le logement de la famille: Devoir constant de cohabitation. Le lieu de la vie commune est le logement de la famille. Protection Art 215: l'instrument de protection est l'obligation de gestion conjointe du logement de la famille. A- La détermination du logement de la famille Art 215al2 lieu

« Sur ma tombe, à la place de fleurs et de couronnes, apportez-moi les listes de milliers de familles, de milliers de petits enfants auxquels vous aurez pu donner les clés d’un vrai logement » Abbé Pierre INTRODUCTION Le droit au logement est consacré par les textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse, entre autres. Il est également inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l'homme et dans plusieurs

L’enfance en danger est un phénomène qui préoccupe l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance. Entre 1998 et 2006, le nombre d’enfants en danger a augmenté de 18%. Les enfants en danger comprennent l'ensemble des enfants en risque et des enfants maltraités. L’Observatoire Décentralisée de l'Action Sociale distingue, depuis 1993, "les enfants en risque" des "enfants maltraités". Le système de protection de l'enfance repose sur des véritables principes. Mais il doit aussi faire face à de

quelque soit le régime choisi. Ce régime sauvegarde un intérêt supérieur=l’intérêt de la famille. L’intérêt de la famille suppose qu’il faut tempérer l’égoïsme des époux. Le statut impératif permet de régler les crises. Les articles les plus important sont les suivants : -Art 215 protège le logement familial qui se définit par le choix d’un commun accord des époux. C’est le centre de gravité de la famille. C’est pourquoi il faut le protéger contre tout agissement intempestif ou égoïste d’un

faut un carte d’identité ou en passeport en cours de validité. Pour un séjour supérieur à trois mois le citoyens européens doit travailler dans le pays d’accueil, ou disposer de suffisamment de ressources pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille sans être une charge pour le système social du pays d’accueil, ou s’il est étudiant ou en formation professionnelle en disposant d’une assurance maladie. Toutefois, des restrictions sont établies pour les ressortissants de Roumanies et de Bulgarie

Lieux d'intervention et d'exercice de la profession Secteurs d'intervention Structures Publics Missions et fonctions Interventions du CESF Logement Hébergement CHRS (Centres d'hébergements et de réinsertion sociale) CADA (Centre d’accueil de demandeurs d'asile) Centre d'hébergement d'urgence Accueils de jour Structures d'habitat social (bailleurs privés et publics) Foyer de jeunes travailleurs Maisons relais Centre d'amélioration de l'habitat Centres d'habitat et de

Lieux d'intervention et d'exercice de la profession Secteurs d'intervention Structures Publics Missions et fonctions Interventions du CESF Logement Hébergement CHRS (Centres d'hébergements et de réinsertion sociale) CADA (Centre d’accueil de demandeurs d'asile) Centre d'hébergement d'urgence Accueils de jour Structures d'habitat social (bailleurs privés et publics) Foyer de jeunes travailleurs Maisons relais Centre d'amélioration de l'habitat Centres d'habitat et de

locale, à l’écoute des populations fragiles, des familles, des collégiens, des personnes âgées ou handicapées, des jeunes en situation d’insertion ou encore des usagers des routes départementales. Il intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne. Effectivement, le Département est le partenaire privilégié à chaque âge de la vie. Le Conseil général possède six compétences obligatoires que sont : l’action sociale, l’habitat et le logement, l’enseignement et l’éducation, les transports scolaires

le soutien et l’accompagnement des familles, des enfants et des adultes en difficulté sociale. C’est à Lens au pôle de la protection des majeurs que je réalise mon stage. Je travaille avec deux mandataires judiciaires qui sont des travailleurs sociaux : deux Conseillères en Economie Sociale Familiale, ayant obtenu le Certificat National de Compétences de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (CNC MJPM), qui exercent donc des mesures de protection judiciaire et d’accompagnement.