Protection Du Patrimoine Nationale Marocaine

La Constitution de 2011 comporte des mécanismes qui favorisent la rénovation de l’ordre juridique national. Peut-elle s’étendre au contenu et aux règles de fonctionnement du système pénal? Les raisons de le penser sont nombreuses, même s’il est généralement déconseillé de se prêter au jeu des devinettes, qu’il s’agisse de l’issue d’un procès pénal ou du devenir des dispositions juridiques qui l’organisent. 2 Il n’en demeure pas moins certain que les chemins de la réforme pénale qui, jusqu’à une

a son unite nationale et a son integrite territoriale, Ie Royaume du Maroc entend preserver, dans sa plenitude et sa diversite, son identite nationale une et indivisible. Son unite, forgee par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hebraique et mediterraneen. La preeminence accordee a la religion musulmane dans ce referentiel national va de pair avec I'attachement du peuple marocain aux valeurs

Zohr Agadir Maroc 2 - Responsable de l’Equipe de Recherche en Audit Contrôle et Management (ERACOM) Membre du Laboratoire de Recherche en Entreprenariat, Finance et Audit (LAREFA) PB 37/S Agadir Elkandoussi_f@yahoo.fr 2 - Doctorante à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Agadir Maroc Membre du Laboratoire de Recherche en Entreprenariat, Finance et Audit Soumia1978@hotmail.com Résumé  Les produits à base d’argane constituent un levier du développement durable dans la région du Souss-Massa-Drâa

économique conduisent les firmes à se regrouper, notamment à se concentrer et ceci dans un souci de lutter contre la concurrence qu'elle soit nationale ou internationale. La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés (au moins) se réunissent pour n'en former qu'une seule. Une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante, ou à une société qu'elles constituent. En outre, les fusions peuvent se réaliser entre des sociétés de formes différentes

Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain comme celui d’autre pays est composé d’un nombre considérable de disposition qui détermine le cadre politique, administratif, judiciaire du pays et qui réglemente les rapports humains qui sont de nature familiale, commerciale, sociale ou autre. On

com/groups/eco.s3.s4/ INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT Prof. Said Azzi Semestre 4: Sections: E, F 2014 www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ LE PLAN Introduction Partie I : l e droit objectif Partie III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : la règle de droit Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section I : Les caractères de l a règl e de droit Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §1 : Organisation

Fatima-zahra Droit Boursier Page 1 Sommaire : Introduction générale Partie 1 : présentation du marché boursier 1) Vision sur le marché. 2) Les intervenants. Partie2 : les mesures de protection de l’investissement. 1) Le rôle du ministère de l’économie et de finance. 2) Le rôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux(AMMC). 3) Le rôle de la société gestionnaire Conclusion générale Annexe : 1) De la CDVM à l’AMMC 2) Cas d’une décision prise par la CDVM face à une infraction.

l'industrie de l'assurance a donc rendu nécessaire l'élaboration d'un code constituant un cadre institutionnel et technique propre au secteur des assurances, a même de protéger les assurés et de sauvegarder les acquis du secteur au bénéfice de l’ économie nationale dont il est l'un des éléments moteurs. Il est proposé de revenir, ci-après, sur les principales innovations introduites par le Code Des Assurances (CDA) -qui se composent de cinq livres - et le décret pris pour son application. TITRE III : LES ASSURANCES

de l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue

souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle de maître d'oeuvre du développement. Il Y à cela de multiples raisons: l'absence d'un secteur privé national important car la plupart des grandes entreprises étaient détenues par des capitaux