Protection Du Patrimoine

Université Med Premier Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Master spécialisé Tourisme et patrimoine ********* Typologie du tourisme [APPERÇU SUR L’EPOQUE PROTECTORALE DU TOURISME AU MAROC] Par Hicham SABER Le tourisme au Maroc découle d’une longue expérience datant de l’époque du Protectorat. Répondant aux nécessités des voyageurs fréquentant le Maroc durant le 19e siècle, le véritable tourisme débuta au Maroc pendant la période du protectorat français. On en doit les premières politiques

biens composant lactif du patrimoine de leur dbiteur. Lentrepreneur ne peut pas isoler une partie de son patrimoine quil affecterait son activit professionnelle, de manire prserver les autres biens de lactif. 4.Quapporte la loi du 4 aot 2008 aux mesures prvues par la loi daot 2003 La loi du 1eraot 2003 avait sensiblement amlior la situation du commerant, et plus largement de tout entrepreneur individuel. Par exception la rgle du Code civil selon laquelle le patrimoine tout entier est le gage des

morale comme un groupement organisé réunissant des personnes physiques et des choses. Ce groupement est doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète. La personne morale dispose d’un patrimoine qui lui est propre et qui se distingue du patrimoine des personnes physiques qui la composent. La personne morale a aussi un nom et un domicile. La personne physique est l’être humain. L’étude des droits de la personne physique consiste donc à envisager l’être humain en

l'objet de propriété) il n'est pas un sujet de droit et ne peut donc pas avoir des droits subjectif (Art. 515 du Code civil). Jusqu'en 1848, les esclaves n'avaient aucune capacité Juridique, mais étaient considéré comme des choses ou des éléments du patrimoine du maitre et jusqu'en 1854, le droit pénal a connu la peine de mort civile (Quand le condamné l'était à mort, il n'avait plus de droit civil à partir de cette date et était déjà considéré comme mort)(Ex : Une femme marié devenait veuve avant qu'il

publique par décret prit en conseil d’Etat. Une fois la personnalité morale donnée à un groupement elle va permettre de l’individualiser. Effets de la PM : Nom et pourra le protéger : dénomination sociale, Domicile : siège social Nationalité Patrimoine : administré de manière autonome. Droits et obligations : action en justice et défense de ses intérêts. Arrêt chambre social (plus haut). Dissolution Survenance du terme Volonté des membres du groupement Décision administrative ou judiciaire

d’entreprise qui reste important au sein de la société.     DOSSIER 2 Notre société est une entreprise individuelle, c'est-à-dire que l’entrepreneur est seul, sans associés et il a le statut de travailleur indépendant. L’entreprise n’a donc pas de patrimoine propre, il est confondu avec celui du gérant. Dans ce développement, nous aborderons les inconvénients de cette structure et les dispositions à prendre pour limiter les risques. 1- Inconvénients : Tous les biens personnels et professionnels répondent

Convention du patrimoine mondial La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux. Le contenu de la Convention La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial

: grèves et îles temporaires disparaissent localement et sont remodelées en d’autres lieux. Cette dynamique spatio-temporelle rythme les successions de peuplements et permet la persistance de 25 L’ENVIRONNEMENT EN RÉGION CENTRE La protection du patrimoine naturel LES ESPACES NATURELS ET LA BIODIVERSITÉ Source : espèces 26 L’ENVIRONNEMENT EN RÉGION CENTRE Les grandes régions phyto-écologiques Les inventaires ZICO et ZNIEFF en 1997 21,9 % 11,3 % 7,7 % 43,6 % 6,8 % 3,9 %

Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction. Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou personne morale)

BTS1 Chapitre 8: le choix d’une structure juridique Les motivations qui dictent le choix de la structure de l’entreprise sont variées. On peut citer la volonté d’organiser le patrimoine en prenant en compte la responsabilité de l’entrepreneur , mais également l’importance accordée au statut fiscal ou à la protection sociale du dirigeant de l’entreprise. Enfin, choisir une structure impose d’envisager si elle est adaptée au fonctionnement et aux évolutions possibles de l’entreprise . 1. Justifier