Protection Du Patrimoine

II.. LES CONCEPTTS D’’IINTTELLLLIIGENCE ECONOMIIQUE ETT DE VEIILLLLE L’Intelligence Economique se définit comme un ensemble d’actions coordonnées de recherche, de traitement, de distribution et de protection de l’information utile aux acteurs économiques, et obtenues en toute légalité. Elle implique donc de : • S’informer par tous les moyens ; • Comprendre l’environnement pour mieux agir ; • Appréhender les stratégies des concurrents pour anticiper sur les marchés à venir et de prendre les

l’initiative économique met en place un dispositif de protection de la résidence principale de l’entrepreneur individuel à partir de 2004. Ainsi, par un acte notarié d’insaisissabilité, la résidence principale de l’entrepreneur sera protégée des actions des créanciers de l’entreprise, mais il est conseiller au patron de l’entreprise de dissocier son patrimoine personnel de celui de son conjoint. De plus elle est la moins avantageuse en matière de protection sociale : la prise en charge est beaucoup moins

-> Comment la géohistoire de la forêt francaise révèle-t-elle l’évolution du rapport entre la société francaise et son environnement ?I. L’évolution d’un patrimoine riche et varié1. Le flux de la forêt française a été fortement modifié par l’activité humaine depuis le Moyen-Age. La déforestation a commencé dès l’Antiquité avec Jules César. Cette déforestation n’est cependant plus visible au début du Moyen-Age avec les grandes invasions au 4e siècle. La surface forestière rediminue au 10e s. avec

fait partie du droit privé, par opposition au droit public qui s’occupe des règles relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat. Le droit civil est une partie fondamentale du droit privé. Il comprend les règles relatives aux biens (patrimoine en général, propriété etc.), à la famille (filiation, mariage etc.), aux obligations (contrats, responsabilité dite "civile"), aux sûretés (hypothèques etc.) et aux personnes qui seront l’objet de ce cours. Dans le cadre de ce cours, nous étudierons

Valoriser le patrimoine culturel de la France Rapport Françoise Benhamou et David Thesmar Commentaires Philippe Mongin Philippe Trainar Compléments Jean-Yves Gacon, Xavier Greffe, Thérèse Laval, Thomas Paris et Walter Santagata Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété

CHAPITRE 1 : LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX Les droits extrapatrimoniaux sont les privilèges ou prérogatives, inhérents à la personne, insusceptibles d’une évaluation financière ou pécuniaire. En conséquence, ces droits sont et se situent hors du patrimoine. D’où l’expression très significative du vocable utilisé pour les qualifier, à savoir : «  droits extrapatrimoniaux » .Ces droits appartiennent à diverses catégories des droits extrapatrimoniaux (SECTION1) s’oppose l’unité régime juridique des droits

caractérise par un patrimoine naturel extrêmement riche et diversifié, issu de sa configuration géographique de baie fermée, et de l’interpénétration de la mer et de la terre, générant une grande diversité naturelle et une mosaïque de milieux. Sa situation en limite de répartition d’espèces septentrionnales et méridionales maritimes et terrestres, comme la présence de marais, de pré-salés, de bocages, de landes ou de prairies naturelles notamment, renforce considérablement le patrimoine naturel du Golfe

n’est pas assez importante d’ou le RSA en France. 2. Les critiques de la thèse libérale et la nécessité d’un Etat-Providence. a. Les inégalités se reproduisent .Thèse de Bourdieu. Les différences de revenu et de patrimoine (capital économique) s’accompagnent de fortes différences de capital culturel et capital social. De plus les différences s’accompagnent d’inégalités qui se reproduisent. Chaque individu a un comportement cohérent qui lui semble naturel mais qui

POURQUOI LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET DES MINEURS  Principe Dans son article 490 le Code civil énonce « que peuvent faire l’objet d’un des trois régimes de protection, les personnes dont les facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées, et ce de façon habituelle » Dans son article 488, alinéa 3, il énonce que « Peut pareillement être protégé le majeur qui, par sa prodigalité, son intempérance ou son oisiveté, s’expose à tomber dans le besoin ou compromet l’exécution de ses

trouble de leurs facultés mentale. Le code prévoit que l’on peut mettre en place des régimes de protection. Il y a n’a trois : La sauvegarde de justice : régime de protection des majeurs souffrant d’une alteration de leurs facultés mentales qui nécessite la mise en place d’une certaine protection, mais ne justifie pas de les priver de leur capacité d’exercice. Le régime de la curatelle : régime de protection des incapables majeurs qui, sans être hors d’état d’agir eux-mêmes, ont besoin d’être conseillés