Protection Du Salarié

nouveau Code du travail, ne s'applique pas (en dehors en particulier des dispositions concernant la sécurité et la santé au travail) à tous les travailleurs, mais essentiellement aux salariés. Le salarié est lié à l'employeur par le contrat de travail, dont le Code du travail ne donne pas de définition. Le salarié est défini par la jurisprudence sur le contrat de travail comme un travailleur qui s'est placé dans une situation de lien de subordination avec un employeur, qui dispose du pouvoir de

PERSONNEL ------------------------------------------------- Il existe plusieurs représentants : * Représentants élus : - délégués du personnel (à partir de 11 salariés) - membres du CE (à partir de 50 salariés) Ils sont élus par l’ensemble des salariés * Représentants désignés : - délégués syndicaux (à partir de 50 salariés) Ils sont désignés par la section syndicale de l’entreprise (pas de seuil, en dessous de 50 pas de financement de la part du chef d’entreprise) * Syndicat

République tchèque : données sociales Retour formulaire Retour tableau Signaler une erreur Général Démographie Niveau de vie Protection sociale Santé Retraite Famille Education Emploi - travail Salaires et revenus Général 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Ensemble des habitants d'une zone donnée au 1er janvier d'une année donnée (ou, dans certains cas, au 31 décembre de l'année précédente). Cette population est soit calculée à partir des données obtenues lors du dernier recensement

------------------------------------------------- Les institutions représentatives du personnel (IRP) La représentation du personnel de l’entreprise est dualiste car, à côté des DS, personnes désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les membres du CE et les DP désignent les membres du CHSCT) ou encore le CCE (comité central d’entreprise). → Les élections des DP et des membres

de travail Libertés associées au travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale, responsabilités, déontologie *Liberté d’établissement, liberté

Exemple de mise en forme de l’évaluation des risques Pour mener à bien l’évaluation des risques quelques principes devront être respectés : 1 - L’employeur devra informer ses salariés que l’entreprise engage son Evaluation des risques professionnels. 2 - La participation des salariés permettra d’affiner l’évaluation des risques. 3 - Le choix des outils sera adapté à l’entreprise, qui conservera son autonomie dans cette démarche. Le tableau ci-dessous est un exemple d’une analyse d’un poste ou d’un

Protection RP Principe Licenciement d’un salarié protégé toujours avec l’autorisation de l’IT Beneficiaires - RP et DS : pendant toute la durée du mandat et jusqu’à 6 mois après (12 pour le DS). Les candidats aux élections et ceux qui demandent des élections ont aussi 6 mois à partir de l’envoi des listes ; et les salariés mandatés pour négocier ont 12 mois après la signature de l’accord. - Autres salariés : conseiller prud’homal : de la publication des listes des élus et jusqu’à

Responsable de la sécurité et de la santé des salariés, le chef d’entreprise doit notamment évaluer les risques auxquels ils peuvent être exposés ; le décret du 5 novembre 2001 impose de transcrire les résultats de l’évaluation sur un document unique. Il ne peut y avoir de prévention efficace sans connaître les risques dont on veut se protéger ! Identifier le risque, analyser comment les salariés sont exposés au danger, c’est cela l’évaluation des risques. Il appartient au chef d’entreprise

ambiance thermique éclairage deS lieux de travail expoSition au bruit ChARgEMENT ET DéChARgEMENT, zONE DE DANgER, PROTECTION INDIVIDUELLE (Cf. fIChES PRATIQUES* 1.1, 1.2, 1.4, 3.2 et ChAPITRE 2) • • • chargement et déchargement Zone de danger protection individuelle p.7 & 8 p.9 à 11 p.11 p.12 p.13 p.13 & 14 p.14 p.15 p.15 p.16 p.16 p.17 SéCURITé DANS LES

Et d'autre informations supplémentaire viendront compléter le dossier 1. Composition de base du Comité d'Entreprise INTRO : Le comité d’entreprise est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d’accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévue par le Code