Protection Et La Protection Des Droits Des Personnes Vulnerables

Mémoire sur la question de l’euthanasie et du suicide-assisté au Québec Assisterons-nous à une répudiation de nos protections et valeurs fondamentales? --Louis DeSerres, Fellow, Canadian Center for Policy Studies Juillet, 2010r --L’acte médical irréparable suppose un médecin infaillible1 --Autoriser l’euthanasie, c’est poser cette terrible question à toute personne vulnérable: Avez-vous pensé à l’euthanasie? RÉSUMÉ Autoriser l’euthanasie ou le suicide assisté n’affectera pas seulement ceux

Selon les normes internationales du travail et selon les Nations Unies, la protection sociale est un droit fondamental. De plus, un régime de sécurité sociale bien conçu améliore le bien-être des populations et favorise le consensus social à grande échelle. Il est également propice et nécessaire à une croissance équitable, à la stabilité sociale et à la performance économique, contribuant à la compétitivité. Aujourd'hui, seulement 20 pour cent de la population mondiale bénéficie d’une couverture

TITRE DE L’OFFRE DE SERVICE : programme de soutien aux enfants déshérités LOCALISATION : commune de Thiès PRESTATAIRE DE SERVICE : Groupement And Farlu Ligueey ADRESSE : quartier de SOM THIES PERSONNE RESPONSABLE ET DE CONTACT Nom et Prénom : Ndeye Yacine CISSE Titre : PRESIDENTE Adresse postale et Téléphonique : 77 6235675 BENEFICIAIRES DE LA PRESTATION DE SERVICE : Enfants

humain est plus vulnérable, car il n’a pas fini de se développer tant physiquement que mentalement. Aussi, l’enfant nécessite une attention et une protection particulières. Dans l'effort pour concrétiser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d'ici à 2015, il est impératif de se concentrer sur l'équité en matière de protection de l'enfant de façon que les plus vulnérables et les exclus, aussi bien filles que garçons, ne soient pas laissés à la traine. La protection de l'enfance est

Histoire de la protection des inaptes dans le monde, de l'antiquité à nos jours La Grèce et la Rome antique On sait qu'existait, dès la Grèce antique, un certain encadrement juridique. Des tuteurs veillaient en effet aux intérêts des enfants, mineurs incapables. Aristote, dans son étude de la constitution athénienne, indique aussi que l'archonte peut introduire devant un tribunal «l'action de démence, donnée contre quiconque est accusé de dissiper son patrimoine par démence». On peut aussi

Les majeurs vulnérables. Question n°1 : En France, le Code Civil de 1804 définissait les majeurs vulnérables comme personne aliénée. Pour ces personnes, était mit en place un dispositif de protection avec la mesure de tutelle. Cette mesure visait à représenter les personnes ainsi qu’à gérer ses biens. En 1838, la loi du 30 juin a été promulguée dans le but de porter assistante et protection à une personne placée en établissement psychiatrique. La loi du 3 janvier 1968 vient poser une distinction

INTRODUCTION La place privilégiée du consommateur dans le processus économique ne lui confère pas pour autant une force et une autorité équivalentes au vendeur professionnel. Le consommateur est un individu vulnérable dépourvu de tout pouvoir face aux professionnels. En effet L’appât de certains ‘professionnels’ indélicats pour le gain facile, en infraction aux réglementations en vigueur, aux guides de bonnes pratiques quand ils existent ou aux usages professionnels

délégué à la tutelle met en oeuvre des mesures de protection à l'égard : - d'adultes qui rencontrent des difficultés pour gérer leurs ressources ou leur patrimoine, pour défendre leurs intérêts - de familles, pour qu'elles utilisent mieux les prestations sociales, dans l'intérêt de leurs enfants. Ces mesures (mesure d'accompagnement judiciaire, curatelle, tutelle...) ont une intensité graduée et peuvent concerner une grande variété de populations : - personne souffrant d'une altération légère de ses facultés

lien avec Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables. Il recentre le régime des tutelles et curatelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération médicale de leurs facultés personnelles. Les situations de précarité et d'exclusion sociales, qui ne relèvent pas de la protection juridique, seront prises en charge dans le cadre de nouvelles mesures

_____________ COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME, A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET A L’INSERTION (CDHLCPI) [pic] Sommaire : Préface  Introduction : A- Contexte international B- Contexte national C- Objectifs du PNADH Chapitre I : Eléments de diagnostic, axes prioritaires et objectifs de promotion et de protection des droits de l’homme Section I : La Mauritanie