Provision

antérieurement détenue, aux plus-values latentes sur éléments d'actif comptabilisés ou non dans les comptes de l'absorbée, déduction faite des passifs non comptabilisés en l'absence d'obligation comptable dans les comptes de la société absorbée (par exemple provisions pour retraites, impôts différés passifs). - au-delà du mali technique, le solde du mali, qui peut être représentatif d'un complément de dépréciation de la participation détenue dans la société absorbée, doit être comptabilisé dans le résultat

• Créances : Certains clients doivent de l'argent à l'entreprise. Il arrive souvent que l'entreprise paye d'avance certains impôts ou taxes; dans ce cas elle a des créances sur l'Etat. Les créances irrécupérables qui ont fait l'objet d'une provision dans le compte de résultat sont déduites du bilan. • Disponibilités : Appelé aussi la trésorerie. C'est l'argent détenu dans les comptes banque, CCP et caisse. principaux comptes du passif Le passif représente les fonds ou

24150 | TOTAL | 24150 | Au 31-12-2009, le bilan de la société "Mabrouka" comme suit: Information complémentaires : * 600 de bénéfices seront distribués en 2010 * Les provisions durables pour risques et charges concement: -un procès dont le jugement sera rendu e 2010 et provisions pour 500 -une provision qui s'est révélée sans objet * Les frais de recherche et de développement correspondent correspondent à des études qui ont de sérieuses chances d'aboutir * L'entreprise utilise

détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits dans le cadre de restructuration

totalité par une provision, par application du principe de prudence.  13  Comptabilité Approfondie La perte latente constatée en clôture d’exercice doit être comptabilisée en provision pour dépréciation de travaux en cours, le supplément de perte évaluable à la clôture de l’exercice doit être comptabilisé pour son intégralité en provision pour risques. Provision pour dépréciation = (Perte à terminaison) X (% d’avancement) Provision pour risque = (Perte à terminaison) – (Provision pour dépréciation)

de la société à la date de réalisation de l’opération, une provision pour perte de rétroactivité est constatée au passif pris en charge dans le traité d’apport, réduisant d’autant le montant des apports pour répondre à l’obligation de libération du capital. La société absorbante l'inscrit dans un sous-compte de la prime de fusion, et non en provisions pour risques et charges. En effet, elle ne doit pas reprendre en résultat une provision qui n'a jamais été dotée comptablement. Lors de l'affectation

donc pas inscrits dans les produits, car non encore réalisés ; - les pertes latentes, représentant un risque de change à la date de l’inventaire, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges de caractère durable pour les créances et les dettes à plus d'un an d'échéance à la date du bilan, ou de provisions pour risques et charges du passif circulant pour celles à moins d'un an d'échéance à la date du bilan. Le schéma suivant résume les deux situations possibles lors de l’inventaire

patrimoine (bilan) et le résultat de l’entreprise (compte de résultat). Cette approche correspond mieux à la réalité des affaires et permet d’éviter la publication de comptes erronés dus à : -la constatation excessive de provisions -ou à l’inverse, une absence de provisions ou d’informations relatives à des opérations significatives ou remettant en cause la continuité de l’exploitation. II – les différentes applications comptables du principe de prudence a) Les amortissements L’application

|8100 |6600 | |Intérêts et autres produits assimilés |8400 |5340 | |Reprises sur provisions |3200 |1600 | | | |

provisionnel : 700 dh L’amortissement d’un terrain à bâtir inscrit au bilan de l’entreprise et amorti au taux de 10% : 17.600 dh Une provision pour risque divers : 85.000 dh Une provision pour dépréciation de la créance du client Mehdi , ce dernier et en difficulté de paiement. La provision a été calculée sur le montant (ttc) de la créance. Montant de la provision : 6.900 dh Question : 1) déterminer le résultat fiscal de la société «  PRIMABERA  » 2) calculer l’impôt à payer au