Provision

Principe de prudence Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes. Les événements qui risquent de diminuer la valeur du patrimoine

représentent pas un bien ou une créance (immobilisations en non valeurs, frais de recherche et développement, charges constatées d’avance)1 Ecarts de conversion-actif sont éliminées de l’actif dans la mesure où la perte latente n’est pas couverte par une provision au passif) Le fonds commercial doit être éliminé car sa valeur n’est pas significative. Son évaluation comptable repose en effet sur une prévision des bénéfices futurs. Par prudence, cette évaluation ne doit pas figurer sur le bilan liquidité.

d’acquisition des éléments cédés* (report de la colonne 1 ) 7 Valeur résiduelle (report de la colonne 6 ) 8 Prix de vente* 9 COURT TERME 11 LONG TERME 12 1 2 3 I - Immobilisations* 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés 14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés aux éléments 15 Amortissements afférentsdéductibles parcédés disposition légale mais exclus des charges une Amortissements

de l’entrepôt, le loyer de l’entrepôt. ( Titres On peut réévaluer les titres en US GAAP dans les comptes individuels. ( Provision pour cptes clients (Allowance for bad debits) En France : provision calculée pour chaque client en fonction de la probabilité de recouvrement. Le fisc commence à admettre une évaluation statistique des provisions. US : provisions globales statistiques possibles si constantes et justifiées (créances à + de 3 mois tant de %, créances à + de 6 mois tant de %)

contraire aucun traitement n’est à préconiser. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2)- en cas d’absence d’information fiable sur la Valeur Nette de réalisation, aucune provision n’est à constituer, mais une information sur cette contrainte doit être portée en annexe du bilan. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 3)- Des estimations, des moyennes

s’assurer de l’existence réelle ou non des créances. e. Les prévisions pour dépréciation: Ces provisions viennent en déduction des éléments d’actifs, dans la mesure où elles sont justifiées d’ailleurs même comptablement les provisions sont considérées comme des actifs soustractifs. Toutefois si une provision est constatée à tort, il y a lieu donc de redresser la situation en annulant la provision et en augmentant la valeur de l’actif correspondant. f. Les placements courants: Les placements

Partie 2 : Par quels moyens s’exerce le principe de prudence ? Tout évènement risquant de diminuer le patrimoine ou le résultat de l’entreprise doit faire l’objet d’une constatation d’une perte de valeur sous forme de dépréciation ou de provision, même en l’absence ou insuffisance de bénéfices. Ces différentes pertes de valeur sont distinguées selon leur degré d’irréversibilité. Cette distinction, tout en respectant le principe de prudence, permet de ne pas traiter de la même façon les pertes

facture d’un client fait l’objet d’un litige ou que son recouvrement devient incertain, on comptabilise le montant de cette créance, du compte 411… à un autre compte de la classe des clients : 416… client douteux. Les clients douteux doivent être provisionnés selon le risque encouru au moment de la connaissance du risque et au plus tard tors des inventaires. Nous considérons qu’un client est douteux lorsque nous recevons une lettre d’un mandataire judiciaire, nous informons que l’entreprise a des

inventaire extra –comptable et exercice après inventaire. (1pts) - Quelle est la logique comptable de la régularisation des charges et des produits ? (1pts) - Quelle est la nature de la dépréciation d’un actif amortissable et celle d’un actif provisionné ? (1pts) EXERCICE II (6 points) L’entreprise SAADI a acquis le 15 février 2007 un matériel de production et a appliqué une procédure spéciale de comptabilisation autorisée par l’administration fiscale. La facture reçu contient : le prix d’achat

les états récapitulatifs des quantités inventoriés servant à la valorisation des stocks • Vérifier que les stocks obsolètes identifiés lors de l’inventaire physique ont été indiqués distinctement sur ces états pour permettre de calculer les provisions nécessaires pour dépréciation • Contrôler la séparation des exercices o Obtenir une récapitulation des stocks par nature (fourniture, imprimes) et comparer les montants avec ceux de l’exercice précèdent o Pointer