Prud'hommes

Fonctionnement du conseil de prud’hommes p.2 II. Présentation de la situation p.3 III. Conclusion p.4 Nous sommes allées le jeudi 23 février 2012 au conseil de prud’hommes à Rouen dans le but d’assister au déroulement de plusieurs jugements concernant des litiges entre employeurs et salariés. Cette sortie a été organisée par nos professeurs, Madame Trova et Monsieur Lemarchand. 1 Le conseil de prud’hommes est chargé de régler

ECJS : Les prud’hommes. 1°) Définition général du conseil de prud’homme. En France, le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre l’employeur et salariés de droit privé ; du conseil de prud’hommes dépendent également les personnels de services de publics exerçant dans les conditions de droit privé. De façon générale, le litige doit concerner un problème individuel régi par le code du

CONFLITS INDIVIDUELS : LE CONSEIL DES PRUD’HOMMES Même si tout le monde le trait, ce chapitre n’est pas inscrit au programme de Droit en BTS ! Seule l’étude et la résolution des conflits collectifs en font partie. On ira donc très vite et le plus important sera la procédure de votre livre Foucher Perf p. 99. I – ROLE ET ORGANISATION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES. A – LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES ET LES CONSEILLERS PRUD’HOMMES. Qui sont les conseillers prud’hommes ? >> des employeurs et des salariés

conseil des prud’hommes/l’inspection du travail Cas pratique 1 : La juridiction compétente, rappel de L 1411-1 à L 1411-5, les conseils de prud’hommes sont compétents pour tous les litiges individuels nés à l’occasion de tout contrat de travail que ce soit pour l’existence du contrat, l’exécution ou dans le cadre de la rupture. La compétence prud’homales est d’ordre public et toute clause dérogatoire est réputée non écrite. Jurisprudence confirme que le conseil de prud’hommes est compétent

DEROULEMENT DES CARRIERES   ETUDE N°4 Le fonctionnement du conseil de prud'hommes               Ecole CCI                                                                                                     Année scolaire Dordogne                                                                                                          2012/2013 INTRODUCTION : Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont les « juges du travail », compétents pour juger tous les litiges

s’agit du Conseil des prud’hommes, unique institution juridique française dont les magistrats sont élus de manière directe. Cependant, on peut constater l’existence d’un éclatement du contentieux, qui fait que les juges du travail ne se trouvent pas uniquement au sein des Prud’hommes. 2) Expliquez. Le conseil des prud’hommes est une juridiction élective car les magistrats sont élus de manière directe. Il s’agit aussi d’une juridiction paritaire car Les conseils de prud’hommes sont composés « d’un

des hommes et des femmes issus du monde du travail, ils peuvent être des professionnels en activités comme retraités. Ils sont élus tous les cinq ans dans chaque département lors d’élections nationales par leurs pairs. En effet le conseil des Prud’hommes est une institution paritaire : une moitié de conseillers représentant les intérêts des salariés est élue par des salariés, et l’autre moitié représentant les intérêts du patronat est élue par des employeurs. Les conseillers prud’homaux sont

a quoi sert le conseil de prud'homme ? En France, le conseil de prud'homme règle les litiges nés a l'occasion de l’exécution ou de la rupture d'un contrat de travail entre les employeurs et les salaries de droit prive. Voici une présentation de cette juridiction, de ses missions et de la procédure a suivre en cas de litiges. PRESENTATION Un peu d'histoire... Prud'homme, signifie « homme de valeur,de bon conseil »,apparu au XI°siècles pour designer les « défenseurs du métier » charges

DROIT - Le conseil des Prud’hommes Qu’est-ce que le conseil des Prud’hommes ? En France, le conseil des Prud’hommes est une juridiction qui traite les litiges entre salariés (y compris les apprentis) et employeurs privés (exécution ou rupture du contrat de travail, harcèlement, salariés non payés, licenciement…) Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes. L'avocat n'est pas obligatoire. Une procédure de conciliation

 COMMENTAIRE DE TEXTE : « Monsieur Prudhomme » De Paul Verlaine ____________________________________________________________ Le texte que nous allons étudier fait partie du recueil des poèmes saturniens écrit par Verlaine. Publié en 1866, Ce poème satirique dresse ici le portrait caricatural du bourgeois et les mœurs sociales de l’époque. Poète français du XIX° siècle, il est lui-même issu de la petite bourgeoisie, pourtant il ne s’identifie pas au portrait caricatural qu’il