Préambule Cedh

2 - NÉCESSITÉ D'UNE CONSTITUTION 3 - PRÉSENTATION 4 - PROCESSUS D'ÉLABORATION 5 - RÉVISION DE LA CONSTITUTION 6 - PLACE DE LA CONSTITUTION DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES -2- ANNEXES 1 - DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 2 - PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 3 - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 4 - CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT AVERTISSEMENT Dans la série n° 11 sont présentées les grandes lignes de l'organisation constitutionnelle de la France avec des liens vers des

les séparer les uns aux autres Au 18ème siècle il n’est question que de protéger l’individu donc imposé à l’exécutif qu’il s’abstienne d’intervenir, même si la révolution industrielle conduit à se poser des réflexions sur la place de l’homme (préambule de la 2nde République qui relate l’évolution de l’individu pendant la révolution industrielle). Le rôle de l’Etat n’est plus forcement de s’abstenir mais d’intervenir dans les rapports sociaux pour porter assistance aux personnes vulnérables d’où

§ 3 – La IVe République Titre 2 – Les sources des libertés publiques Chapitre 1 – La « Constitution » Section 1 – La Constitution stricto sensu Section 2 – Le Préambule de la Constitution § 1 – Le contenu du Préambule A) La DDHC de 1789 B) Le Préambule de la Constitution de 1946 C) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République § 2 – La valeur de ce contenu A) Une valeur longtemps incertaine

soit le statut juridique de la personne humaine. C’est cette dernière conception que l’on va retrouver dans les instruments internationaux d’après guerre. On songe ici à la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 qui affirme dès son préambule l’unité de la famille humaine et dans son article 1er, elle proclame que tous les Etres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Cette idéologie repose sur l’identité universelle de la personne humaine. Cette identité universelle

DEFINITION DE LA DIGNITE HUMAINE DANS LAJURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DE LA CEDH Sur le plan européen, à défaut d’une disposition spécifique dans le texte de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Cour EDH a comblé cette lacune dans sa jurisprudence. Selon elle, la dignité constitue “l’essence même de la Convention”34. Le juge européen en fait une notion prétorienne, un principe matériel de l’interprétation35. Les ordres juridiques nationaux soulignent aussi le

l’Homme. A cette époque on souhaite immortaliser les droits et libertés dans des grands textes à portée internationale, cela a par exemple conduit à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 ; c’est à la même époque qu’est adoptée la CEDH (1950) ; en 1966 sont adoptés au niveau de l’ONU 2 pactes l’un sur les droits civils et politiques et l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. §2. L’intérêt de l’enseignement des droits et libertés Le premier intérêt est professionnel :

ont insisté sur le caractère sacré de la vie. On retrouve aussi cette idée dans la DUDH : « la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbaries qui révolte la conscience de l’humanité ». En droit interne, le préambule de la Cst° de 1946 dit qu’ « au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, nous réaffirmons que tout être humain dispose de droits inaliénables et sacrés

première génération. Contenu des libertés fondamentales : les droits de l'homme les libertés publiques mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales (cf. CEDH). Contenu des libertés fondamentales : les droits de l'homme les libertés publiques mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales (cf. CEDH). Il existe une protection limitée des droits fondamentaux sur le plan international. La majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international mais

s’accompagne pas de mécanismes juridictionnels appropriés. L’analyse du droit IN des DH conduit à constater que les mécanismes régionaux, à savoir le mécanisme européen et le mécanisme américain, satisfont le mieux à cette condition. Plus précisément, la CEDH fourni le modèle le plus perfectionné de garantie effective de DH proclamé au plan IN. Ainsi on peut donner une définition du droit européen et IN des DH comme l’ensemble des règles juridiques IN qui reconnaissent, sans discrimination, aux individus

relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 déc 1966. - Convention des droits de l’enfant, 20 nov 1989. - Convention internationale sur l’élimination de forme raciale, 1966 - Convention sur la prise d’otage. De plus, le préambule de la charte des NU fait référence aux droits de l’homme. II. Les sources hors du cadre des NU A. Le traité instituant la Cour Pénale Internationale C’est une Cour qui a une compétence générale, différente des tribunaux