Préambule Ddhc 24 Juin 1793

Le contrôle de constitutionnalité du traité de Maastricht en 1992 va (enfin!) fournir l’occasion d’établir en France un statut constitutionnel de l’UE (Art. C 88-1 et s.). Ch. 2 : La constitution Constitution écrite et constitution coutumière. Préambule et dispositif constitutionnel ; « bloc de la constitutionnalité ». S.1 : Le pouvoir constituant P.1 : Le pouvoir constituant originaire Pouvoir mis en œuvre lors de l’établissement d’un Etat nouveau. Institutionnalisation à partir d’une situation

bouge au grand dam des classes inférieures qui voulait des réformes bien notables. Les Députés cependant se déclarent en commune, et on commence à s'orienter vers une assemblée nationale. Le 10 Juin Siéyes demande aux deux autres ordres de se joindre au Tiers État pour former une assemblée Nationale. Le 17 juin, avec la reconnaissance d'une assemblée nationale, et face aux hésitations de la noblesse, et du clergé, le Tiers États fait son premier acte véritablement révolutionnaire en se constituant Assemblée

indépendant. Ex : guerre des Balkans et de l’indépendance des Etats qui sont issus de la Yougoslavie. Cette guerre a pour origine l’implosion de la Yougoslavie qui s’est déclaré par le désire d’indépendance de plusieurs Etats. Il y avait la Slovénie le 25 juin 1991, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro en 2006, la Serbie, la Macédoine et le Kosovo (17 février 2008). Ce sont 2 puissances, la Russie et la Chine qui sont réticentes à reconnaitre l’existence en tant qu’Etat le Kosovo et qui ont

la leçon. - Eco désastreuse, pays mal géré : 90% pop vivait de manière précaire. - Fin 18ème, Louis XVI essaie de réformer le pays ms ceux qui détiennent les privilèges entendent les garder. Noblesse ft bloc aux réformes. 1788 : - Étincelle : Juin à Grenoble, les représentants de la couronne st mal accueillis → journée des tuiles: la pop jette des tuiles aux représentants, contraints de se retirer. L’exaspération du peuple augmente. - En juillet, Louis XVI rompt avec les 174 années précédentes

l'article 55 de la Constitution. Il s'agit donc d'un cas où une loi est contraire à la Constitution. Le conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois. Si une loi est inconstitutionnelle, elle ne peut être appliquée. Arrêt Jacques Vabre du 24 Mai 1975 : La Cour de Cassation proclame, dans sa décision, qu'elle n'appliquera pas une loi contraire à un traité qui lui est supérieur. Si, la même loi et le même traité se représentent à elle quelques temps plus tard, cette dernière va vérifier si

loin de ce modèle. 2° La confusion au profit du législatif : le régime d’assemblée Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même si un organe exécutif existe. Le plus bel exemple de ce r égime nous est fourni par la Convention de 1793, par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945. ?? confusion fonctionnelle Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont hiérarchisées. 13 ?? confusion organique - L’organe exécutif est dépendant :

indépendant. Ex : guerre des Balkans et de l’indépendance des Etats qui sont issus de la Yougoslavie. Cette guerre a pour origine l’implosion de la Yougoslavie qui s’est déclaré par le désire d’indépendance de plusieurs Etats. Il y avait la Slovénie le 25 juin 1991, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro en 2006, la Serbie, la Macédoine et le Kosovo (17 février 2008). Ce sont 2 puissances, la Russie et la Chine qui sont réticentes à reconnaitre l’existence en tant qu’Etat le Kosovo et qui ont

sont les plus nombreux dans le monde: chine, Pologne, Allemagne. La France en constitue l'un des meilleurs exemples historique puisque le principe selon lequel la république est une est indivisible a été posé par la convention dans sa proclamation du 24 septembre 1792 afin de faire échec aux tendances fédéralistes qui se manifestaient à l'époque. Ce principe n'a jamais été remis en cause néanmoins il faut savoir que l'administration de l'état unitaire peut être aménagée de différentes façons CAD

pouvoir ? ONU avait fait liste des territoires à décoloniser : -Nouvelle-Calédonie : un référendum sur l'indépendance entre 2014 et 2018. En 1988 : évènements graves en N-C, au bord de l'embrasement entre les deux communautés : Kanak et Kaldosh (colons). Juin 1988, réunir autour d'une même table les 2 communautés, réunion de Matignon, afin d'arriver à un processus d'autonomie de la N-C. -Archipel des Comores : destin un peu particulier. 1974, référendum pour l'indépendance, tout le monde vote oui sauf Mayotte

pouvoir politique en assurant sa représentation au sein des organes de l’état. L’objectif est de constituer d’une constitution le plus vite possible. Il ne faut pas oublier que la constitution est une barrière de papier meme lorsqu’il s’agit de la DDHC. Ce sont des mots qui peuvent être modifié car ils ne sont pas rédigés dans un marbre éternel. Entre les mots et la pratique il y a une différence très net. Ex : La cohabitation ne figure pas dans la constitution. On peut quand meme entendre le terme