Préambule Ddhc 24 Juin 1793

constitution de l'an I (1793) est une constitution qui n'a jamais été appliqué. Rédigée par la Convention mais jamais votée au profit du Salut public. Mais ce texte établit un équilibre entre les pouvoirs. Mais toujours en faveur de l'Assemblée. Il est proche du régime conventionnel quoi que plus équilibré. Cette constitution est nommée également la constitution "montagnarde". Dans cette Constitution basée sur le SUD, il y a de nombreux référendums prévus; le pouvoir exécutif est confié à 24 députés issus

période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des Constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851). On peut aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis XVIII et

cause de manière radicale le 21 sept 1792 avec l’abolition de la monarchie et le lendemain : la proclamation de la 1ere rep française. Cette dernière va connaitre des évolutions importantes : avec deux textes constit : la constit de l’an 1 (23 juin 1793). Cette constit sera adoptée mais ne sera jms appliquée. Cette constit fut la plus démocratique que la France n’a jms connue. Puis après la chute de Robespierre : deuxième expérience républicaine : la constitution de l’an III (22 aout 1795). C’est

 selon  quel  processus,  quelles  sont  les  institutions  de  l’Etat  et   comment  elles  travaillent  ensemble  pour  créer  ces  lois  et  règlements.       Dans  la  DDHC  du  26  aout  1789,  on  trouve  l’article  16  «  toute  société  dans  laquelle  la  garantie  des   droits   n’est   pas   assurée,   ni   la   séparation   des   pouvoirs

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

l’économie, en dressant des libertés contre le pouvoir » ; les citoyens ont donc des droits-libertés qu’ils peuvent opposer à l’Etat, courant incarné juridiquement par : - la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (DDHC) qui rappelle que les hommes détiennent les droits « naturels et imprescriptibles » que sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression (art. 2) ; - le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, à l’origine de la liberté

chez les curés et à royaume, elle désignait l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement du monastère. C’est à partir du 18ème siècle qu’apparaissent les premières constitutions. La France se dotât d’une constitution écrite en deux temps (DDHC,1789-1791) Les constitutions ont au départ été créées de manière coutumière (non écrite), elles fixaient quelques principes politiques. La première fut celle des colonies américaines. En France, ces règles coutumières avaient un nom précis = loi fondamentale

pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux

droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de

Elle va construire un certain nombre de liberté politiques, économique et sociale. Les libertés politique vont se retrouver dans la DDHC, (1789) c’est l’incarnation des liberté politiques. Et aussi des liberté individuelles (plus tot). Elles sont politique car les révolutionnaires vont faire 2 types de droit au bénéfices des individus : droit contre l’état. La DDHC va octroyer des droits au peuple contre l’état, celle-ci va former des sphère individuelles, un espace individuel au bénéfice des personne