Préambule Ddhc 24 Juin 1793

2° La confusion au profit du législatif : le régime d’assemblée Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même si un organe exécutif existe (comité exécutif). Le plus bel exemple de ce régime nous est fourni par la Convention de 1793, et ensuite par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871, de 1945. confusion fonctionnelle Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont hiérarchisées. confusion organique L’organe exécutif est dépendant : La dépendance

..... 24 a – La souveraineté interne ....................................................................................... 24 b – La souveraineté externe ...................................................................................... 24 § 2 La souveraineté dans l'Etat .............................................................................................. 24 A - La souveraineté théocratique ................................................................................. 24 a - La

... 24 a – La souveraineté interne ....................................................................................... 24 b – La souveraineté externe ...................................................................................... 24 § 2 La souveraineté dans l'Etat .............................................................................................. 24 A - La souveraineté théocratique ................................................................................. 24 a -

d’intervenants. La procédure de révision (de un à trois temps) : l’initiative, l’approbation ou l’adoption et la ratification. 3. L’illustration par l’exemple : le cas français Quelques révisions « récentes » (plus de vingt en vingt ans) : 25 juin 1992 (traité de Maastricht) ; 25 novembre 1993 (sur le droit d’asile) ; 4 aout 1995 (élargissement du référendum de l’article 11 + aménagement des procédures parlementaires) ; 22 février 1996 (lois de financement de la sécurité sociale) ; 20 juillet

apparait comme un instrument de limitation du pouvoir politique. En effet, l’apparition de la Constitution est du au libéralisme politique pour sauvegarder les libertés individuelles pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. L’article 16 de la DDHC, dispose toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a pas de Constitution. On peut dire que l’institutionnalisation du pouvoir au moyen de la Constitution est le premier élément

discours déçoivent. Les représentants du Tiers Etat demandent aux députés des autres ordres de se joindre à eux pour travailler avec l’ensemble des représentants. La plupart refuse. On entre dans une période de discussion qui conduit à une décision le 17 juin : les représentants du Tiers « considérant qu’ils représentaient les 96ème au moins de la nation déclarent qu’ils constituent l’assemblée nationale et ils annoncent qu’aucun impôt ne pourra être décidé sans son accord préalable ». Les Rois rassemblent

et de fonctionnement la Constit définit le cadre juridique d’un E. La Constit va fonder l’autorité des gouv. =>Elle a une portée aussi politique. Toute Constit exprime un projet politique global (ex la Constit de la Vème rép. fait référence à la DDHC (la déclaration de drt de l’homme et du citoyen) en 1789, cette Constit apparaît comme protectrice des libertés fondamentales des individus. Section 1 : La notion de Constitution Deux grandes catégories : ⇨ Constitution matérielle et formelle

fiscal. Au début du 12ème siècle, il y a une réunion du roi qui convoque des évêques et de nobles, « magnum concillium » le grand conseil, formation qui possède un pouvoir de conseil mais aussi juridictionnel. Or au début du 13ème siècle, le 12 juin 1215, après une lutte politique assez longue, ce grand conseil va arracher au roi de l’époque, le roi Jean Senter, un texte : la grande charte (magna carta). Ce texte peut être considéré comme le premier texte constitutionnel au monde et est toujours

administration des collectivités territoriales. Partie 1 : Qu'est-ce qui fait l’État unitaire ? Ces principes d'indivisibilité et d'unité ont toujours été consacrés dans la constitution dès 1791. « La France est un Royaume indivisible ». A partir de 1793 on retrouve dans toutes les constitutions « La France est une République, une et indivisible » mis à part dans la constitution de la 3ème République. La constitution de 1958 a fait disparaître la notion d'unité. Cette indivisibilité et cette unité

Gaulle. La France a connu un régime d’assemblée celui de la constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) donc beaucoup de régime provisoire d’assemblée qui est uniquement source de répulsion. En 1958 nouvelle constitution car on lutte contre toute puissance parlementaire. Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote