Préfet De Région

départements et des régions, a marqué, à cet égard, un pas essentiel. Plus récemment, l’accent a été mis sur la coopération intercommunale. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. I. –    DES COLLECTIVItéS TERRITORIALES TRÈS DIVERSES L’article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités

comporte des autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes

l’efficacité, il est impératif que l’État central délègue certaines missions à des services déconcentrés au sens où ils sont implantés au niveau des départements. Ce sont des fonctionnaires nommés par l’État et entretenant des rapports avec lui comme le préfet. Au 19ème, Odilon Barrot a dit « c’est toujours le même marteau qui frappe mais dont on a raccourci le manche ». Définition : c’est un correctif à l’État unitaire ou centralisé par lequel l’État délègue son pouvoir de décision à des services, à des

L’Etat a récemment restreint le nombre de comité et de commission qui jalonne l’activité administrative. En ce sens, un décret du 7 juin 2006 fixe de manière limitative les commissions instituées au niveau régional et départemental présidées par le préfet, ce décret limite leur nombre, fixe leurs attributions et leurs compositions. Un second décret du 8 juin 2006, fixe les règles relatives à la création, la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif de

aux préfectures ou sous préfectures chargés d’exécuter au niveau local certaine tâche administrative (direction régionale, jeunesse et sport). Ces services se retrouvent à deux niveaux, soit départemental (rattaché au préfet département), soit régional (préfet de région). * Le préfet est à la fois représentant de l’état, délégué du gouvernement, et organe d’administration général. Il reste un haut fonctionnaire nommé par le pouvoir exécutif et soumis à une obligation de réserve et surtout au principe

santé est aujourd'hui en france et depuis quelques années traversée par la question de la place à accorder aux régions dans le système français. Un débat s'est ouvert au début des années 90 entre les partisans d'une véritables régionalisation des politiques de santé, régionalisation qui ferait une place importante au choix des élus régionaux, et ceux qui au contraire voient dans la région seulement le cadre territorial le plus adapté dans la mise en oeuvre de la politique de santé définie par l'état

des raisons d'efficacité : « La centralisation c'est l'apoplexie du centre et la paralysie aux extrémités » (Alphonse de Lamenais). La déconcentration, correctif de la centralisation s'organise dans un premier temps, dès 1799 avec l'institution des préfets qui représentent l'état dans les départements. En 1958, le caractère unitaire est réaffirmé dans la Constitution à l'article premier « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. ». Mais depuis la loi du 2 mars 1982 et

centrale. 1) Une redistribution du pouvoir. Le fait que l’on distribue du pouvoir à des autorités moins élevées dans la hiérarchie ne modifie pas la densité du pouvoir de l’Etat. Ex : que la compétence du ministre soit exercée par lui ou par un préfet, la décision est toujours prise au nom de l’Etat. O. Barrot (juriste et homme politique) : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». « (…) on en a raccourci le manche » : rapprochement de l’administration et des administrés

identifierons leur finalité. 1. Les différentes collectivités territoriales Il existe trois différents types de collectivités territoriales qui sont : * Les communes * Les départements dont 4 départements d’outre-mer * Les régions don 4 régions d’outre-mer Elles sont composées : * D’une assemblées délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) * D’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints président du

au niveau du devp territorial 15 a ) Les priorités de l’Etat en régions 16 b ) Le préfet et ses missions 16 c ) La nouvelle organisation de l’Etat en région 17 Chapitre 2 La région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv exécutif : le Pt de région 20 3 . Le Conseil économique 21 § II - Les domaines d’intervention de la région 21 1 . L’aménagement du territoire 22 2 . Le devp économique