Préfet De Région

autre angle. L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics (personnes morales spécialisées qui sont chargées de la gestion d'un service public), et les personnes physiques. Cette Administration peut être entendue au sens stricte ou au sens large. Au sens stricte, l'Administration

l'intérêt de la société ( police et service public ( sens organique : l'A c'est l'administration et les personnes publiques. Il existe plusieurs catégories de personnes publiques : 1. l'Etat 2. collectivités territoriales (commune, département, région, COM) 3. établissements publics (EPA=université, hôpital et EPIC = poste) 4. autorité publiques indépendantes (( AAI, ex d'API : AMF = autorité des marchés financier) 5. personnes publiques sui generis (banque de France et GIP) = personne publique

revendication et une nécessité sont apparus afin de développer l’aménagement du territoire au niveau local. Les acteurs de cette décentralisation sont les collectivités territoriales, locales (commune, com’ com’, département -Conseil général et Préfet-, Région). La décentralisation ne doit pas être confondue avec la décentralisation. Les 3 caractères essentiels de la décentralisation sont : L’effectivité La légitimité L’efficacité 1- L’efficacité Il faut satisfaire les besoins locaux. On ne

Peut-on supprimer le préfet ? Intro : -accroche ; Jeudi 5 mars 2009 : remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. - situation du préfet antérieurement à la loi du 3 mars 1982 ; les tutelles, la création des conseils régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative

de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à des collectivités (commune, département, région) une partie des tâches administratives qui échappent aux agents de l’Etat. A. Centralisation et déconcentration La centralisation et la déconcentration sont deux modes d’organisation du territoire qui se combinent. La centralisation s’accompagne

ETAPE 1 : IDENTITE ET CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES DE LA REGION. 1- Identité régionale : La région des Pays de la Loire fut crée en 1955 en même temps que les autres régions administrative de France. Elle est composé de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée Les départements des Pays de la Loire, contrairement à d’autre régions, n’ont pas d’histoire ni de culture commune. Cette région regroupe ainsi des territoires autrefois reliés à la Bretagne, au

fallu moderniser avec une petite réforme : la déconcentration. Il s’agit juste d’une modalité, càd que Paris déconcentre certains services administratifs : mise en place des préfectures, des centres administratifs départementaux, avec des préfets. Mais les prises de décisions, et le pouvoir sont tjs à Paris. Ce n’est pas suffisant donc en 1982, se met en place une vraie réforme : La décentralisation. 2) La décentralisation Le pouvoir central accepte de reconnaitre qu’il ne peut

arrêté du préfet de la région « Haute-Normandie » faire partie de la « Communauté de l’agglomération havraise » Procédure : la commune de Rogerville saisi le tribunal administratif de Rouen du 20 Septembre 2001 qui rend comme jugement le maintien de l’arrêté du préfet. Insatisfaite de cette décision en première instance la commune de « Rogerville » décide d’interjeté appel en cour administratif de  « Douai » le 18 Décembre 2003 qui décide la suspension de l’arrêté du préfet. Le préfet insatisfait

national) • Les Régions : il y en a 26, dont 4 outre-mer • Les départements : ils sont 96 en France métropolitaine et 4 outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) • Les communes : elles sont au nombre de 36 700 environ. Ces découpages territoriaux s’emboîtent les uns dans les autres et couvrent l’intégralité du territoire. On ajoute les territoires d'outre-mer à statut particulier (îles dans le Pacifique, l’Océan indien, des Terres australes, St Pierre et Miquelon) Les Régions et les départements

sont créés auprès des autorités administratives : le conseil d’état (créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII) placé auprès du pouvoir central ; les conseils de préfectures sont créer par la loi du 28 Pluviôse an VIII et sont placés auprès du préfet. Section 2 : l’apparition d’un ordre administratif §1 : La construction de l’ordre administratif Des organes consultatifs vont être créés pour donner des conseils et avis, ils vont ensuite prendre plus de pouvoir et se détacher du milieu