Préjudice Par Ricochet

un engagement de la responsabilité qui est plus difficile. voir de nous même ce qu'on peut dire juridiquement . après cela on voit la doctrine et on ajoute les arguments qu'on a pas pris. la préjudice de naissance **délimitation du sujet: on ne s'intéresse pas à la conscience du préjudice mais au préjudice de naissance - on parle pas que de handicap mais l'essentiel de l'étude sera autour du handicap car elle reste la plus problématique ** historique : arrêt perruche , ... évolution de la jurisprudence

Inexécution de l’obligation contractuelle Il faut distinguer défaut / retard d’exécution Si exécution avec retard le débiteur peut être sanctionné = DI moratoires sous condition de préjudice Paiement d’une somme d’argent pas besoin d’établir un préjudice : art 1153 al 2 : le seul fait de payer en retard créer un préjudice Le seul retard est un défaut d’exécution Inexécution totale/ partielle III Inexécution fautive Art 1137 : l’obligation de veiller a la conservation de la chose soumet celui

PREMIÈRE PARTIE : LA RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE INTRODUCTION Section 1 : la notion de responsabilité civile §1 obligation mise par la loi de réparer un préjudice/dommage Puisque la responsabilité civile vise à réparer un dommage, elle se démarque de la responsabilité pénale. Ces deux responsabilités n’ont pas la même finalité. La pénale à pour fonction de réprimer des comportements asociaux appelé infractions qui sont définis dans le code pénal. Celui qui ne se conforme pas

systèmes juridiques, notamment le système américain qui connait des dommages et intérêts punitifs qui vont dépasser le montant du préjudice dans une idée de sanction civile. Cela n'existe pas en droit français mais lorsque le juge a une marge d'appréciation du montant du préjudice, il va augmenter le montant imposé en fonction de la gravité du comportement de l'auteur du préjudice même si ce n'est pas une règle de droit. Contractuelle et extra-contractuelle Pour ce qui concerne la distinction entre

Centre. Il a été indemnisé par le Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles. Après le décès de ce dernier en septembre 2002 par le virus du sida, sa fille de 17 ans engage la responsabilité civile délictuelle pour réparation de son préjudice par ricochet moral et économique, qu’elle a subit du fait de la mort de son père. Les juges du fond ont rejetés la demande de cette dernière car elle ne pouvait pas invoquer l’obligation contractuelle de sécurité de résultat pesant sur le Centre en l’absence

Différence d’effet Au regard de l’indemnisation de la victime : En matière délictuelle les dommages qui sont indemnisable sont très étendue, on peut réparer un dommage matérielle, un dommage moral, dommage corporel et dommage par ricochet (=dommage non subit par la victime immédiatement : Ex : Décès d’une personne dans un accident de voiture : les enfants peuvent le demandé car il subvenait a ses besoin + perte d’un être cher) En matière contractuelle on ne va garantir que l’indemnisation

CHAPITRE 2 : Les différents régimes de responsabilité civile Notion de dommage définition Le dommage correspond à tout préjudice provoqué par la faute délictuelle ou quasi délictuelle d’autrui, qui affecte les personnes ou les biens et qui ouvre droit à réparation sous certaines conditions au profit des victimes directes ou par ricochets. Le lien direct entre le dommage et le fait générateur Pour engager la responsabilité devant une juridiction, il faut trois conditions: un fait

Chapitre 2 : Le dommage. Le dommage (appelé aussi « préjudice ») est une atteinte à un droit patrimonial ou extrapatrimonial subie par un sujet de droit. L'existence du dommage est nécessaire pour pouvoir faire naître une obligation à la charge de l'auteur de ce dommage. Le dommage caractérise la responsabilité civile. En l'absence de dommage, et même si la personne a commis une faute, il n'est pas possible de la condamner à payer des dommages et intérêts. I- La diversité des dommages réparables

subir un préjudice matériel, moral, corporel. Il y a une variété de dommages réparables qui peuvent être invoqués par la victime d'un fait dommageable. Ce dommage on l'apppelle parfois aussi préjudice et on va considérer que dommage et préjudice sont des termes synonymes même si certains font une distinction notionnelle entre le dommage et le préjudice: ils considèrent que le dommage.. matériel et que le préjudice c'est sa conséquence et que tous les dommages n'entraînent pas un préjudice réparable

rapport contractuel dont il a échoué à réaliser – « la violation d’un engagement contractuel » 2. D’erreurs du médecin, en décident ne pas d’informer M de condition handicap de son enfant, a fait un lien de cause direct entre sa faute et le préjudice (deux fois) contre la mère et son enfant, les deux. 3. En échouant d’informer M de l’handicap, le défendeur a elle priver du libre choix et en plus, de la liberté de vivre sans un enfant handicap ce qui a besoin de tous choses dans la vie,