Préjudice Par Ricochet

ait un dommage (c’est différent pour la responsabilité pénale). Le dommage doit être causé par un fait générateur, fautif ou non, et il faut un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur du dommage. Section 1 : le dommage ou le préjudice La preuve du dommage doit être établie par celui qui s’estime victime et pour qu’il y ait un dommage, il faut démontrer qu’il est certain, direct et la victime doit montrer qu’elle a un intérêt légitime à agir. Par 1. Les caractères du dommage

de dommages La distinction des postes de préjudices – intérêt : l'effectivité du principe de réparation intégration c'est-à-dire éviter les cumuls et lacunes et asseoir les recours des tiers payeurs sur les seuls postes indemnisés par eux A La distinction des préjudices selon la nature des intérêts lésés (le critère économique) un exemple de catégorie entrainant la confusion : le préjudice corporel 1. La lésion d’un intérêt patrimonial : le préjudice économique  Les conséquences patrimoniales

COUR 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE A. NOTION ET FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE La responsabilité civile est en quelque sorte la responsabilité juridique inhérente à la réparation du préjudice causé à autrui. Le droit de la responsabilité civile c’est l’instrument qui permet de réaliser l’équilibre entre la liberté de l’homme et ses devoirs dans la vie quotidienne en société. La responsabilité civile est celle du citoyen dans la vie de tous les jours. Cela implique que lorsqu’un individu

où plusieurs personne sont copropriétaire. 2 conséquences : - la victime peut s’adresser à n’importe lequel des co-gardiens de la chose. - si la victime est en même temps co-gardienne de la chose, elle ne pourra pas obtenir réparation de son préjudice. Cette garde collective est appelé dans l’hypothèse où D causé par chose manipulé par un groupe de personnes et on ne sait pas précisément qui avait la garde de la chose au moment du D. La JP décide que l’ensemble du groupe avait la garde collective

classique *PREVENTION. c’est l’effet dissuasif TITRE 1 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE Elles sont au nombre de trois : - Le dommage - le fait générateur - Le lien de causalité SOUS TITRE 1 : LE DOMMAGE Dommage = préjudice. Ils visent une atteinte portée au bien ou à la personne d’autrui. SECTION 1 : Les catégories de dommages réparables Remarques : - Les dommages insignifiants ne sont pas réparables - En droit français tout les dommages ne sont pas considéré

responsabilité (1474, 1475) 21 D) L’abus de droit 22 1) Théorie de l’abus de droit 22 2) Applications jurisprudentielles en matière de troubles de voisinage 24 Chapitre III – Le préjudice 24 Section I – Le préjudice admissible à la compensation 25 A) Le caractère direct 25 I) Les problèmes liés à la victime par ricochet 25 2) Les frais d’expertise 26 3) Les honoraires extrajudiciaires (frais d’avocats) 27 B) Le caractère certain : présent ou futur 28 C) Le caractère légitime de l’activité

a subi un préjudice car la victime de l'accident, subvenait à ses besoins. On appelle cela, un préjudice par ricochet (Cass cil 17/02/1961 Gazette du Palais, 1960 I, 400). Moral Il a un caractère extrapatrimonial. Il peut être dû, en as d'atteinte à l'honneur (diffamation), aux sentiments, aux affections d'une personne. C'est à bon droit qu'un arrêt décide que la douleur éprouvée par les enfants d'une personne morte victime d'un accident, suffit, en l’absence de tout préjudice matériel

=>astreinte). L’obligation de donner peut être exécutée par une saisie (du bien, de la somme d’argent….). L’exécution par équivalent. (dommages et intérêts compensatoires). Préjudice=> certain (tout préjudice n’est pas réparable) seulement les préjudices prévisibles, => direct – par ricochet. Liberté contractuelle=> immédiate Inexécution=> totale, partielle, défectueuse, tardive. {draw:frame} Obligation de résultat (promet un résultat), obligation de

enceinte va voir son gynécologue, il lui dit que tout va bien. Qd elle accouche, son enfant est handicapé. Elle engage une action contre son médecin car elle a subi un préjudice (le handicape de l'enfant). La jp l'a débouté de sa demande car elle a considéré que la naissance d'un enfant même s'il est handicapé, ne constitue pas un préjudice. Quand un enfant né handicapé on ne peut pas exercer de recours contre le médecin mais l'Etat va garantir une indemnisation. Dans cette TH la faute n'est plus

démontrer un préjudice personnel, direct et certain. Le préjudice personnel est celui ressenti par la victime, laquelle peut être la victime directe ou la victime par ricochet. En effet, la victime par ricochet (VPR) peut éprouver un préjudice personnel, propre à elle. Par exemple, la VPR peut se voir priver des subsides versées par le de cujus. Elle subit donc un préjudice personnel. Le préjudice direct signifie que le préjudice est la conséquence directe de l'acte dommageable. Le préjudice doit également