Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

indiquant aux acteurs économiques le cap qu’il donne aux finances publiques et les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour l’atteindre. Dans les développements qui suivent, la Cour vise à éclairer les conditions de ce pilotage, sur la base des données disponibles au 22 janvier 2009 et à indiquer des repères à suivre dans le contexte de la politique choisie. Un pilotage clair et adapté des finances publiques est en effet l’une des conditions de la confiance des agents économiques et donc du redémarrage

épargner. Revenu disponible = revenue primaire (revenue activité, mixte, propriété) + prestation sociale (assurance maladie) - Prélèvement obligatoire (taxes + impôts) Le taux d'épargne est la partie du revenu qui n'est pas consommé et on peut calculer : Taux d'épargne = épargne (revenu disponible - consommation) / revenu disponible (revenu primaire+revenu de transfert - prélèvements obligatoires) x 100 2) Expliquez l’évolution du taux d’épargne des ménages observée depuis le milieu des

FISCALITE LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC (IS) Mlle L.L. ALAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LE ROLE DE LA POLITIQUE FISCALE II- LE CAS DE L’IS 1. Champs d’application 2. Paiement de l’IS a) Principales exonérations b) Minimum d’imposition c) Abattements spécifique CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut

rôle de l’Etat: Etat providence. - capitalisme interventionniste: théorie de J.M Keynes. - en France, après la crise de 1929 et la 2nde GM, l’Etat s’implique dans la vie éco. & soc. - dans le domaine soc. Il prend en charge les risques sociaux ( Sécurité sociale, 1945). - il assure des services non satisfaits par le marché: les besoins collectifs (éducation, infrastructures…). - il gère des activités industrielles par des nationalisations (Renault, EDF, RATP, Air France…). - il encourage la R&D:

d’accéder à n’importe quelle position sociale ? - Peut-on tolérer que les inégalités persistent ? - Faut-il se contenter de l’égalité des droits ou faut-il chercher l’égalité réelle entre les individus ? Un débat en résulte et dès lors, les partisans d’un libéralisme inconditionnel et leurs détracteurs qui le mettent en cause vont donc s’opposer. - les premiers, en effet, voient dans l’égalisation des droits et la méritocratie un gage de justice sociale et de croissance. - les seconds

territoire; déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Il ressort de cette définition, que l'on est en présence d'un État, [...]; lorsque sont réunis trois éléments nécessaires et suffisants, à savoir : 1. un élément personnel : la population ou la nation ; 2. un élément matériel : le territoire ; 3. un élément formel : l'autorité politique exclusive ou la souveraineté. J. Gicquel, Droit constitutionnel cl institutions politiques, 13ième édition. Montchrestien, 1995.

Baisse des impôts Quatre types d’arguments plaident en faveur de la baisse des impôts. Conformément à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’impôt constitue une nécessité liée à l’organisation de la vie sociale à laquelle tous les citoyens doivent se soumettre. Toutefois, il doit rester justifié et maintenu à un niveau acceptable. Ce premier argument est en partie relayé par les théoriciens américains de l’offre, comme Arthur Laffer. D’après eux, "trop d’impôts

Chapitre 15 - Economie Première STG LES FONCTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L’ETAT I. LES DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ETAT A) Qu’est-ce que l’Etat ? Il existe, en économie, deux façons d’appréhender la notion d’Etat. Dans une approche restrictive, on ne retient que les administrations centrales (les ministères). Une autre approche, l’Etat au sens large, consiste à considérer que l’Etat regroupe les administrations

Énoncé La protection sociale en France permet-elle de réduire les inégalités ? Document 1 « La Sécurité sociale [française] est organisée autour de trois branches principales : la maladie, la vieillesse et la famille. C'est un système hybride qui comporte :  un dispositif d'assurance prenant en charge les retraites et les soins des seuls salariés [et des personnes à leur charge], qui sont en même temps des cotisants (modèle bismarckien) ;  un système de droits sociaux qui repose sur la solidarité

marché est une construction sociale et l’asymétrie de l’information nuit au consommateur. Le prix est un indicateur relatif. Pour les Keynésiens, malgré les anticipations rationnelles des agents, certains prix ne sont pas flexibles. Donc les ajustements se font plus lentement que dans les hypothèses défendues par les néoclassiques. II) La monnaie : facteur de cohésion social car créait le lien social Ensemble des moyens de paiement dont dispose les agents économiques pour régler leurs transactions