Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

France En France, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes : « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (c'est en ce sens que le président de la République est le « chef de l’État » puisqu'il veille au bon fonctionnement de ces différents pouvoirs ; c'est également en ce sens que l’État légifère ou qu'il s'engage sur la scène internationale). « L’État

traduit par des inégalités en termes de salaires, de patrimoine, de risques sociaux : maladie, pauvreté, exclusion… Ces phénomènes sont à l'origine de l'apparition, après la seconde guerre mondiale, de l'Etat Providence dont la fonction principale est d'assurer une plus grande justice sociale en favorisant une redistribution des revenus. Le but de la redistribution est donc : - de protéger les citoyens contre les risques sociaux ou situations conduisant à une baisse du revenu - de corriger les inégalités

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Série : BTS Tertiaires Épreuve : Economie et droit Session 2014 Durée de l’épreuve : 4h PROPOSITION DE CORRIGÉ 1 PARTIE ECONOMIQUE : Afin de répondre à cette première partie il était préconisé de rédiger une note argumentée, structurée à l'aide d'un plan et non de répondre à chacune des questions une par une. Plan. Introduction : en lien avec le stage réalisé et l'infrastructure, présentant notamment les enjeux de la question des inégalités

formes de prélèvements 15 Paragraphe 1: Imposition de toutes natures et taxe fiscale 15 Paragraphe 2: Imposition de toutes natures et taxe parafiscale 16 Paragraphe 3: Imposition de toutes natures et cotisation sociale 17 Paragraphe 4: Impositions de toutes natures et redevances pour service rendu 18 Section 3: Imposition de toutes natures et loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances. 19 Section 4: Imposition de toutes natures et prélèvements obligatoires 19 Paragraphe

Introduction L’impôt est un prélèvement effectué par les autorités sur les ressources ou les biens d’une collectivité. On différencie les impôts directs des impôts indirects. Quel qu’en soit la sorte, son objectif est de subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités locales. C’est un processus collectif sans contrepartie directe selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Partout dans le monde, les collectivités paient ainsi des impôts

La politique fiscale : quels ajustements face à la crise ? par M. Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Mesdames et Messieurs, La crise économique et financière actuelle, qui secoue les pays développés, s’est étendue aux pays en développement et le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation et dans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention

POLITIQUE ECONOMIQUE COURS N°1 La politique économique s’intéresse à l’intervention de l’économie dans l’Etat : il s’agit donc d’un sujet très vaste, surtout si l’on veut faire des comparaisons internationales. La dimension historique est très importante pour la compréhension des politiques économiques : elle permet de saisir continuités et discontinuités de cette pratique depuis sa naissance. Le débat théorique, lui, sert à éclairer le sens des décisions politiques. Musgrave distingue

ÉTAT & PROTECTION SOCIALE ________________________________________ Dès le 19e siècle, bien que les situations soient contrastées et que les formes et le degré d’intervention diffèrent, L’État ne se désintéresse jamais de l’économie et de la société - il libère les marchés (marché du travail UK) - il réglemente les échanges extérieurs entre les pays (traité franco-anglais, droits de douane UK, FR, ALL) - il ponctionne l’agriculture afin de financer l’industrialisation au Japon - partout, il

règles de la concurrence * La garantie de la bonne exécut° des contrats * L’accès à l’info D intervenants sr le marché * La confiance mutuelle entre les intervenants sr le marché Chapitre 2 : Le prix et les décisions des agents économiques. Dans 1 éco de marchés concurrentiels, les O & D se confrontent : * Il en découle la déterminat° d’1 prix de marché * Le prix constitue la variable d’ajustement de l’O & de la D * Il rend compatibles les décis° d’offrir

Chapitre 3 : l’intervention économique et sociale de l’Etat I. Le rôle économique et social de l’Etat A/ L’Etat minimal libéral ou  «Etat-Gendarme » 1) La conception libérale de l’Etat : un Etat en retrait dans le domaine économique Pour les libéraux l’Etat doit intervenir le moins possible en matière éco et pas du tout en matière sociale. 2) Les fonctions de l’Etat libéral Selon les libéraux l’Etat doit se limiter aux fonctions de politique : - régaliennes : défendre la société/