Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

Chapitre 1 Définition recettes fiscales : correspondent à des prélèvements, représentent 90% de ses recettes. Elles permettent à l’État de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques (construct° nvelle route, entretien des lycées...). La Tva représente presque la moitié des recettes fiscales. Définition impôt : sont des prestat° pécuniaires à la charge des pers. physiques et morales en fonct° de leur capacité contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des

est structuré l’espace social ? L’espace social est une représentation du monde dans laquelle les individus et groupes sociaux se situent les uns par rapport aux autres selon plusieurs dimensions (économiques, culturelles, symboliques…). L’espace social est donc marqué par des inégalités, c’est-à-dire des différences qui se traduises par un avantage ou un désavantage par rapport à une échelle de valeur collectives. Ces inégalités engendrent une hiérarchie sociale et vont donc structurer

Les inégalités de revenu en France sont constituées par la répartition inégale des ressources économiques perçues par la population vivant en France[->0]. Redistribution et réduction des inégalités[modifier] L'État, par sa politique sociale et sa fiscalité, limite l'ampleur des inégalités. En effet, plus les ménages sont pauvres, plus les revenus de transfert occupent une place importante dans leur revenu. Au contraire, plus ils sont riches, plus les ménages payent des impôts. L'État prend

incontournable. Ce qui explique ce rôle prépondérant est le rôle que joue l'Etat en investissant dans la production de services collectifs, en régulant et stabilisant des déséquilibres conjoncturels et structurels. Une économie de marché est un système économique où les biens et services sont échangés sur la base des prix relatifs grâce au mécanisme de l'offre et de la demande. La régulation désigne l'ensemble des mécanismes et des moyens d'action dont dispose l’Etat qui ont pour objectif soit la régulation

cadre des échanges marchands. Lien social : ensemble des appartenances, des affiliations et des relations directes (conjugale, familiale, amicales, de voisinage) ou indirectes (monde professionnel, associations, syndicats, partis) qui lient les individus ou des groupes entre eux. Lien politique : lien fondé sur des sentiments de solidarité dans une collectivité politique locale, nationale, européenne ou mondiale. 1. Les activités économiques et sociales ...................................

locaux et divers organismes rattachés aux collectivités locales et qui produisent des services non marchands (collège, lycée…) Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : Sécurité Sociale et tous les organismes de sécurité sociale. Comment classer les dépenses publiques ? Généralement, on utilise la classification économique qui distingue les dépenses : De fonctionnement : dépenses nécessaires au fonctionnement d’une institution  fournitures, essence, papiers… La plus importante étant

compétitivité-prix donc le solde commercial (X-M) en favorisant les exportations et réduisant les importations. L’augmentation des prélèvements obligatoires favorise la dépense publique (distribution de prestations sociales, investissements publics). L’augmentation des salaires, l’augmentation des profits distribués (dividendes), l’augmentation des prestations sociales et la baisse des prix conduisent à une amélioration du pouvoir d’achat qui favorise la consommation (CF) Transition : La croissance

Chapitre 10 : Le rôle de l'Etat Diversification des formes de l'intervention publique dans l'histoire économique du 19-20ème dans le domaine économique et social Puissance publique : toute administration publique qui est dotée d'une capacité de contrainte reconnue par la loi différents niveaux : niveau étatique niveau régional niveau supra-national On s'intéresse plus particulièrement au niveau étatique mais on peut être amené aux autres niveaux. Il y a des contrastes énormes

cercle vicieux cumulatif. La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Ainsi, Kaldor décrit quatre grands axes d’équilibre macro-économique dans lequel doit tendre toute politique économique : une croissance économique plus forte, une stabilisation des

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus