Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE L’action de l’Etat peut se mesurer par l’importance de son budget. Celui-ci ne se réduit pas à sa seule nature de document comptable. Il constitue l’un des moyens utilisés par les gouvernements pour encadrer, à défaut de pouvoir contrôler, l’évolution de la conjoncture économique. Ainsi, la politique budgétaire d’un État n’est jamais neutre : son versant fiscal, notamment, peut être défini comme un levier de consommation (une imposition moindre permet

groupes Acquis : Ensemble des traits et comportement résultant de l’éducation, de l’apprentissage et de l’adaptation de l’individu à son environnement. Action : Titre de propriété négociable d’une partie du capital d’une société anonyme. Aide sociale : Ensemble des mesures d’assistance qui visent les individus dont les ressources sont insuffisantes. Anthropologie : Science de l’Homme. Atomicité du marché : Caractère de l'offre (ou de la demande) sur un marché où les vendeurs (ou les acheteurs)

[pic] Le circuit économique fonctionne de manière autonome puisque chaque action de production entraîne une distribution de revenus qui est source de consommation. Selon l’analyse classique, l’équilibre global de l’activité est obtenu grâce à la régulation par le marché. Cependant, il apparaît pourtant que l’évolution de l’activité économique ne se fait pas selon un rythme homogène. On assiste, de fait à de fortes variations de l’activité économique qui alterne phase d’accélération

désigne par le terme : les politiques financières. C’est une question de finalité de l’utilisation de l’argent. On comprend deux choses : - les politiques structurelles : c’est l’utilisation de l’argent en vue de moderniser le pays, un meilleur fonctionnement de l’Etat, de sa structure. Les dépenses de fonds visant des moyens à long termes, exemple : aides publiques dans certains domaines, création d’infrastructure, politiques fiscales (redistribution sociale)… - les politiques conjoncturelles : c’est

Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation). Séance n°2 (2 Heures) : Les fonctions de régulation économique de la puissance publique. Savoir-faire : - Analyser des documents (texte et tableau statistique), Notions : - Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition et stabilisation), - Revenus de transfert (redistribution). Objectifs : - Montrer le rôle des pouvoirs publics en matière de politique économique et sociale, - Montrer

coordination des décisions économiques par l'échange 1 L’échange sur les marchés Le prix et les décisions des agents économiques Marché, prix, prix d’équilibre, élasticité de la demande, anticipations, rationalité Loi de l’O et de la Dde Théorie libérale (libéralisme) : A.SMITH 2 La monnaie dans l’échange 3 rôles de la monnaie, monnaie fiduciaire, dépôts à vue, comptes courants, livrets, degré de liquidité, agrégats monétaires, masse monétaire, inflation, déflation, devise, politique monétaire, BCE Impact

publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune, département) et les organismes de sécurité sociales. Il y a 2 définitions des finances publiques : 1ère définition : ceux sont l’étude des recettes et des dépenses de l’administration publique. 2ème définition : les finances publiques sont la matière à la fois juridique (renvoi au droit public) et économique ayant pour objet les lois, les mécanismes et les règles des recettes et des dépenses des administrations publiques

les dépenses publiques soutiennent-elles la croissance économique ? La dette publique française au sens de Maastricht a augmenté de 400% en 20 ans de 1990 à 2010 ! Elle atteint 1600 milliards d’Euro en 2010 et ne cesse d’augmenter de façon continue. Nous le savons bien l’Etat français a deux responsabilités : d’une part réduire son déficit budgétaire tout en respectant les accords de Maastricht, d’autre part relancer la croissance économique. Qui stagne depuis bien des années. Comme l’indique le

faillite. 2- Le droit budgétaire est un annonciateur d’avenir a) Permet d’anticiper l’avenir des personnes âgées et dépendantes Les chiffres disent ce que notre génération va faire dans le futur. Car le montant des prélèvements obligatoires est de 850 milliards d’€, soit 44 % du PIB. Or, plus le pays vieillit, plus les dépenses maladies vont s’accroître, donc les solutions sont : • Augmenter le nombre de cotisants, or il va diminuer puisqu’il y a moins d’actifs (la population

LES AVANTAGES FISCAUX ET LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT Faculte de droits de sfax 2012-2013 2012-2013 Wafa BAHRI Encadre par Madame Mayssoun Bouzid 2012-2013 Dans cet exposé Introduction - Page 1 I - L’utilité de l’intégration des avantages fiscaux au programme de développement – Page 7 Section1 : les critiques émises et limites quant a l’intégration –page 8 Section2 : la légitimité d’instrumentalisation de charges fiscales aux stratégies de développement page13