Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

de justice sociale. Les pouvoirs publics prélèvent des cotisations sociales et des impôts pour financier les prestations sociales et les services publics. -Fonction de stabilisation: Intervention des pouvoirs publics par des politiques conjoncturelles pour lutter contre les déséquilibres macroéconomiques tels que l'inflation, le chômage, le déficit extérieur et le ralentissement de l'activité économique,voire la dépression. -Prélèvements obligatoires: Impôts et cotisations sociales. -Dépenses

et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent ». C. Le contenu C'est l'article 34 de la LOLF qui défini le contenu de la loi de finance. Cet article va permettre de définir un contenu obligatoire et exclusif. Il existe également un domaine exclusif mais facultatif. Il y aussi des dispositions qui peuvent être en loi de finance

effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique et qui constitue un élément essentiel qui vient cimenter une société. L’impôt est donc un élément important. Dans un contexte économique extrêmement tendu, il est légitime que les pouvoirs publics utilisent tous les

Dissertation : Protection sociale et développement économique et social (manuel Bréal, p. 299) Introduction Perspective historique : mise en place de l'Etat-providence pendant les 30 glorieuses, forte augmentation des prestations sociales notamment avec le ralentissement de la croissance, d'où une remise en cause du poids élevé de l'intervention sociale qui serait, selon l'optique libérale, un frein au développement économique et donc au progrès social. =>Définitions. S'il est indéniable

 L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l’on s’en tient à l’époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d’une part dans la décision des anglais d’imposer une taxe sur le thé et d’autre part, dans le refus du Parlement britannique

salarisation des revenus : la part des salaires dans l’ensemble des revenus primaires des ménages aug + progression des revenus de la propriété. 2/ revenus primaires soumis à des prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu) et complétés par des revenus de transferts (allocations familiales)  Revenus primaires – prélèvements + revenus de transferts = revenu disponible (consommer et épargner) RMI (Revenu minimum d’insertion) créé 1988 par l’État pour assurer aux plus démunis un minimum de ressources

Dans quelle mesure les inégalités peuvent-elles être un facteur d’efficacité économique ? Au sens strict, une inégalité est une situation où chaque individu ne reçoit pas une part égale. Dans toute société il existe des écarts acceptables, acceptés, justifiés par une recherche d’efficacité. Par contre, il existe aussi des disparités moins acceptées, qui semblent injustes ou qui sont jugées inefficaces car elles ne profitent à personne ou même peuvent être nuisibles pour le bon fonctionnement

V Économie VI – Le circuit économique 1-les flux : (cf répertoire collectif) Flux réels : consommation = activité principale des ménages et les investissement sont majoritairement apportés par les entreprise et par l'état. Les ménages n'interviennent pas ou très peu dans les importations et exportations. Flux monétaire : salaires, honoraires..Etc etc. Les flux réels sont plus réduit mais c'est grâce à eux qu'on trouve un grand nombre de flux monétaires. 2- les différents marchés :

Jean LAMARQUE L’objet de la science financière est d’étudier les problèmes de l’impôt qui sont liés à ceux du budget, du trésor, de l’emprunt et de la monnaie. La science fiscale a pour objet d’étudier les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt; celle-ci saisit le fait fiscal en lui-même, définit le concept de l’impôt, analyse ses éléments constitutifs, procède aux classifications

Note structuré et argumentée : Les enjeux de la redistribution | | LES COMPETENCES ATTENDUES * Caractériser et analyser les différents instruments de la redistribution en France * Repérer les orientations des réformes de la politique de redistribution * ------------------------------------------------- Travail à faire Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note structurée et argumentée. 1. Les priorités de la redistribution en France face à la crise 2. Le