Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

les politiques menées par le Premier ministre pour résorber la dette. De même la ministre de l’économie qui a accompagnée le Premier ministre au Japon, a déclaré que la politique française de sortie de crise était une sorte de mélange entre la relance et la rigueur. Le gouvernement après avoir longtemps mis en avant l’effort engagé par le pays pour mettre fin à la crise, avec une politique de relance s’est désormais orienté vers une politique de rigueur. Ce changement de cap de la politique budgétaire

l’exception tout de même du clergé. Cet impôt a été maintenu jusqu’à la Révolution française. Le vingtième a été établit en 1710. Il vient frapper l’ensemble des contribuables (le tiers état, le clergé et la noblesse), mais également les revenus économiques, notamment de l’industrie, du commerce mais aussi les revenus fonciers et les revenus des propriétés foncières, sur la base des déclarations des contribuables. Il a lui aussi été abolit à la Révolution française. En ce qui concerne les modalités

Finances publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finances = Fine, payer, donc les finances publiques s'opposent aux finances privées, notion de souveraineté de pouvoir politique. Budget = bouge, bourse, où on mettait sa monnaie, pris par les anglais badget, valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le terme revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, document récapitulant les dépenses et les recettes

Sujet: Le financement des retraites en France « Le régime de retraite par répartition est l'exemple type d'une assurance sociale qui s'est transformée en mécanique de redistribution non maîtrisé. Une réforme future gagnerait à mieux distinguer les fonctions d'assurance et celles de redistribution » Cet aphorisme de Guy Laroque Inspecteur général Crest de l'INSEE semble particulièrement adapté à la situation actuelle puisque au lendemain de la 2eme guerre mondiale, l'espérance de vie à la naissance

Protection sociale et solidarités collectives .  On rappellera simplement ici que dans la critique libérale des transferts sociaux il y a deux arguments essentiels :  - les prélèvements sont désincitatifs - c’est la fameuse courbe de Arthur Laffer résumée par le slogan “trop d’impôt tue l’impôt”  - les prestations sont désincitatives (situation d’assistance).  Dans les deux cas l’analyse des effets des transferts peut être conduite avec les outils habituels de la théorie économique, il suffit

débouchés, considèrent le marché comme imparfait et pensent que l’Etat à une rôle à jouer afin d’atteindre l’optimum économique. Quelles sont les différences majeures entre ces deux courants de pensée concernant le rôle de l’Etat? Les keynésiens suggèrent l’usage de la politique monétaire comme instrument de politique économique et sociale. En imposant des réserves obligatoires aux établissements de crédits et en modifiant les taux directeurs, les autorités monétaires peuvent stabiliser les prix

politique budgetaire 1-Definition de la polique budgetaire La politique budgétaire est le nom donné à la politique économique menée par un gouvernement, lorsque celui-ci modifie le budget de l'État et le cadre règlementaire économique d'une façon telle que les conséquences sur l'économie totale du pays soient susceptibles d'augmenter la croissance, par un cercle vertueux, ou d'atteindre des objectifs sociétaux. Elle est souvent une composante d'une politique de relance plus globale. 2- Evolution

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de

habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assuré le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locale ». 2. les caractéristiques de l'impôt : L'impôt ce caractérise par les éléments suivants : Prélèvement pécuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature. Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt)

Notions essentielles : Lien social : Relation qui unit des individus entre eux. Les liens sociaux permettent d’assurer la cohésion sociale et l’intégration des individus par le partage de valeurs communes, par l’établissement des normes sociales et la création d’une identité sociale. Il est possible de distinguer trois formes de lien social : - le lien social marchand [Smith] : le lien entre individu naît des échanges commerciaux entre individus ==> la cohésion sociale vient de la main invisible