Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

contemporaines ? Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition, stabilisation). Séance n°2 (2 Heures) : Les fonctions de régulation économique de la puissance publique. Savoir-faire : Analyser des documents (texte et tableau statistique), Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition et stabilisation), Revenus de transfert (redistribution). Objectifs : Montrer le rôle des pouvoirs publics en matière de politique économique et sociale, Montrer l’importance du cadre

nationale est un instrument de l’analyse économique. L’analyse économique se compose de deux phases : la connaissance (économie politique) et l’action (politique économique), la comptabilité nationale fait des observations dans le passé pour en déduire des relations comptables et ainsi vérifier des hypothèses. En comptabilité nationale l’emploi et les ressources doivent être équilibrés, si ça n’est pas le cas on effectuera un solde. Le circuit économique fermé. 1 = Produit intérieur ; 2 =

productrice. On la détermine en faisant le calcul suivant : C’est cette valeur ajoutée qui permet à l’entreprise de rémunérer les agents économiques qui ont participé à la production  Revenu Flux périodique de ressources pouvant faire l'objet d'une consommation sans que l'on s'appauvrisse pour autant. Alors que le patrimoine est un stock dans lequel tout prélèvement (ou toute absence d'entretien) entraîne un appauvrissement. Vivre des revenus de son travail (ou, éventuellement, de ceux de son

synthétique sur ce sujet. Documents : Document n° 1 : D. Martina et alii, « Les fonctions économiques de l’État », Économie générale, Nathan, 1995, pp. 185-187 p. 2 Document n° 2 : J. Brémond, A. Gélédan, « Impôt », Dictionnaire des Sciences Économiques et Sociales, Belin, 2002, pp. 265-270 p. 5 Document n° 3 : Y. Crozet, « Les choix fiscaux », « Le révélateur des prélèvements obligatoires », dans Analyse économique de l’État, Armand Colin, 1997, pp.51-54 p. 11 Document n° 4 : J.-P. Betbeze, « Financement

Chapitre 2 : Le circuit économique Derrière toute activité économique se trouve une opération d’échange entre les agents économiques. Un agent économique est un individu ou groupe d’individus (Etat, association, entreprise,…) prenant des décisions autonomes et réalisant des opérations économiques (production, investissement, consommation,…). Ces opérations économiques donnent naissance à deux types de flux : - Flux réel : est un mouvement de biens et/ou de services. Exemple :

une question d’économie politique ancienne, c’est un débat qui est toujours vif, notamment en France, mais c’est aussi un problème scientifique. Dans toutes les sociétés la répartition des richesses est un mécanisme central qui se joue autant dans le champ économique que sur le plan des rapports de pouvoir et des systèmes culturels. C’est ce que Mauss appelait un fait social total. L’aspect multidimensionnel de ce partage de la VA n’était pas absent de l’économie politique de la première moitié du

L'impôt est un prélèvement obligatoire opéré par la Puissance Publique (l'Etat), non affecté sans contrepartie déterminée et destiné à assurer la couverture et la répartition des dépenses publiques. Cette définition repose sur le principe de l'égalité devant l'impôt. ii. Les principales caractéristiques 1) Notion de prélèvement L'impôt est un prélèvement pécuniaire et définitif. Sur le plan économique, le prélèvement fiscal joue un rôle important dans l'intervention et la régulation économique et constitue

Document 1 – Déficit budgétaire de l’Etat et charge de la dette (en % du PIB et en milliards d’ Document 2 – Ratios de finances publiques en France. Taux en % du PIB Déficit public * Dette publique * Dépenses publiques Recettes publiques Prélèvements obligatoires Déficit ou excédent public * de la zone euro INSEE, Tableaux de l'économie française, NB. Le Pacte de stabilité et de croissance, reprenant les critères du Traité de Maastricht, limite le déficit des Etats-membres de la zone euro à 3%

citoyens, entreprise,etc. L'impôt a pour but de couvrir les dépenses publiques et aussi pour couvrir ses opérations économiques et sociales. L'impôt s'ajuste en fonction de la capacité du citoyen concerné par la contribution à cet impôt. Un impôt doit servir à la juste participation des citoyens aux dépenses de l'état mais il ne doit être anti-économique. La taxe correspond à un prélèvement opéré par une collectivité publique en contrepartie d'une prestation individualisable fournie à un administré.

qui retrace l’activité des agents d’un Etat. * SEC 95 (UE) * Etat + ODAC * APUL + ODAL * ASSO + ODASS Ils mènent des activités non marchandes, non lucratives. Elles sont essentiellement financées par les Prélèvements Obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales) (+50%) Charges publiques= dépenses des APU Charges budgétaires : opérations budgétaires. Dépenses inscrites au budget de l’Etat sous la forme d’une loi de finance. Loi organique relative aux lois de finances. + Budget