Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

périodes. Mais garde une caractéristique constante à savoir le pouvoir de contrainte (lever les impôts ; prélever les cotisations sociales ; édicter les lois les réglementations…etc.) Au sens large les finances publiques regroupent tous les moyens financiers dont disposent les administrations publiques celles-ci peuvent être locales ; nationales ou de sécurité sociale. Le budget de l’Etat est un acte par lequel est prévu et autorisé toutes les recettes et les dépenses de l’Etat, il est constitué

TABLE DES MATIERES Page 1) CARICOM: Une valeur économique en demi-teinte 2) Accords commerciaux SPECIAUX POUR DES ECONOMIES SPECIALEMENT BIEN ANCREES 3) TAUX DE PRESSION FISCALE ET TAUX DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 4) LES INSTRUMENTS FISCAUX ET DOUANIERS UTILISES ♦ Au point de vue des impôts intérieurs ♦ au point de vue douanier 5) FISCALITE INTERNATIONALE, ELEMENT DE STRATEGIE ♦ Elément de la politique économique ♦ Elément de la stratégie des entreprises 6) Traite de Chaguaramas

aujourd'hui, dans le contexte de la mondialisation ; elle implique que, pour remédier en profondeur aux problèmes qui se posent, on discute et on réaffirme les grandes finalités de l’Etat : lutte contre les inégalités, cohésion sociale, protection sociale, politique économique. Le problème de la réforme de l'administration est alors bien distinct de ces interrogations fondamentales ; pour résumer, on peut dire qu’il consiste en effet à s’intéresser non aux fins mais aux moyens de l’action publique,

juridiques, sociologiques, économiques et politiques relatifs à l’emploi. Elle comprend la théorie générale de l’impôt et permet notamment de définir la notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts, ou encore de procéder à la classification des impôts. Cela va nous permettre d’expliquer l’adoption de tel ou tel impôt. L’impôt est un fait social et politique, il est largement lié à l’environnement économique, d’où la myriade de réforme

existe aujourd'hui trois grands types de retraites : - les retraites garanties par l'État représentent le système le plus courant, adopté dans 130 pays du monde dans le cadre du régime de Sécurité sociale. Les sources de financement des pensions sont variées. Elles englobent généralement l'aide sociale directement alimentée par l'impôt et les réserves puisées dans une caisse d'État financée par les cotisations des employeurs et/ou des employés. - le deuxième type de retraites est celui que versent

qu’elles aient ou pas un lien de parenté. Sa fonction économique principale est d’assurer la consommation. Pour cela, ils ont besoin d’un revenu (Y). Revenu Y = w (=salaire : contre-partie d’un travail fourni) + ensemble des allocations (dépenses de transfert de l’Etat c’est à dire les allocations chômage etc…) + revenus du capital (K) immobilier + dividendes (actions et obligations). L’action est un titre de propriété sur le capital social d’une entreprise. En tant que propriétaire de l’entreprise

NB/ La thésaurisation est une forme d’épargne qui ne s’insère pas dans le circuit économique : « de l’épargne à la maison » sous forme de monnaie ou d’or PARTIE 1 : LES DIFFERENTS ACTEURS ECONOMIQUES ET LE CIRCUIT ECO Chap 1: Comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs I/ Du revenu primaire à la consommation finale A- Du revenu primaire au revenu disponible 1/ Qu’est ce que le revenu primaire (R.P) ? Le revenu primaire se compose du revenu de l’activité salariée

1ère PARTIE : L’activité économique 1. Le problème économique I – DES BESOINS HUMAINS ILLIMITES FACE A LA RARETE DES BIENS A - LES BESOINS ECONOMIQUES Le besoin est un désir humain né d’une exigence naturelle ou sociale. Un besoin économique est un désir (besoin) dont la satisfaction nécessite une transformation humaine. Il n’est pas satisfait par l’environnement naturel et donna naissance à une demande marchande. (Fonction éco de consommation et de production) Il existe deux types de besoins :

Université Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques

L’Etat-providence Introduction : L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes. Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État-providence en est, en